Brevets,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

Godot du côté des inventions mises en œuvre

par ordinateur en France par Alexandre Lebkiri – Conseil en Propriété Industrielle – Mandataire OEB - Membre associé du laboratoire de recherche du CEIPIIl en est de certaines décisions comme du Godot de la pièce de Samuel Beckett : les jurisprudences de la Cour de cassation concernant la notion d’invention et l’exigence de technicité sont de cette espèce. On les attend, mais elles ne viennent pas. C’est donc avec un plaisir non dissimulé que les praticiens du droit des brevets ont accueilli la décision rendue le 11 janvier 2023 par la Cour de cassation rejetant le pourvoi du Directeur Général de...