par Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, Directeur général du CEIPI, Membre du Laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)Le 22 octobre dernier, la Cour d’appel s’est prononcée dans le cadre d’un « énième » contentieux relatif aux marques composées du nom de famille de Castelbajac (CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/11628). Bien qu’il soit passé quelque peu inaperçu, l’arrêt mérite une attention particulière en ce qu’il reconnaît, contrairement aux préceptes dégagés par la Cour de justice (CJCE 30 mars 2006, aff. C-259/04, Elizabeth Florence Émanuel), qu’une marque composée d’un nom de famille pouvait être déceptive. Ce faisant, la...