Pas de quartier pour les notifications abusives !
(arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2024) Cédric Manara, Affiliate Researcher, EDHEC Augmented Law Institute Une entreprise horlogère filiale du groupe Richemont commercialise en France, par l’entremise de la société Cartier, la montre de luxe Radiomir. Elle détient sur cette montre une marque figurative et une autre semi-figurative (montre dont la fiche Wikipedia nous apprend que sa fabrication fut un temps protégée non pas par le truchement du droit de propriété intellectuelle mais par… le secret militaire !). Cette entreprise et Cartier reprochent à la société défenderesse la commercialisation d’une montre de fantaisie et de déclinaisons...