Droit d'auteur,Intelligence artificielle

Les deux affaires chinoises sur la protection par le droit d’auteur des images générées par IA : l’affaire Le Vent...

Par Shuangyani CHEN, Élève-avocat en Propriété Intellectuelle, Cabinet d’avocats WAN HUI DA, Shanghai, Chine Avant les récents jugements sur les images générées par IA, les tribunaux chinois avaient déjà abordé la question de la « copyrightabilité » des œuvres textuelles générées par IA, avec des résultats divergents. Le 24 décembre 2019, dans le jugement n°(2019) Yue 0305 Min Chu 14010, le Tribunal judiciaire de Nanshan à Shenzhen a estimé que l'ensemble des choix effectués par le demandeur, notamment la sélection des données, le traitement du format, la définition des critères déclencheurs, le choix du modèle de structure d'article, l'établissement des corpus, ainsi...