Contrefaçon,Droit d'auteur

SPORES vs MELT : Coup de projecteur sur la difficile démonstration de l’originalité d’oeuvres d’arts appliqués

Par Maître Alexandre Mochon, Avocat. Trop fonctionnelles pour être protégées par le droit des dessins ou modèles, pas assez artistiques pour dégager de l’originalité selon les principes du droit d’auteur, nous sommes bien devant le casse-tête des œuvres des arts appliqués. Si ce sujet revient régulièrement devant les tribunaux, une récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris du 4 décembre 2024 mérite une attention particulière (Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 3e section, 4 décembre 2024, n°21/14778). En l'espèce, un artiste plasticien, qui avait créé une œuvre dénommée "SPORES", constituée de luminaires en verre soufflé disposés en grappes suspendues, reprochait...
Dessins et modèles,Propriété industrielle

De l’importance de prouver la date de publication d’une antériorité pour annuler un modèle communautaire

Par Julie Desrois, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Chaillot (Décision R 1434/2024-3 du 11/12/2024 de la 3ème chambre de recours de l’EUIPO) Afin d'invalider un modèle communautaire (DMC 2126649-0002) enregistré pour des bijoux ayant la forme d’une fleur quadrilobée, comme une fleur de lilas, le demandeur en nullité a présenté des images non datées de produits ayant des formes ou motifs similaires : des bijoux, un sac Louis Vuitton dont les motifs de la toile comprennent une fleur quadrilobée et des éléments d’architecture médiévale dans lesquels on peut voir des formes géométriques, y compris des formes quadrilobées. DMC 2126649-0002 Sac à...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

Quand le parasitisme vient au secours du droit d’auteur : illustration au travers de l’exemple du personnage d’Amélie Poulain

(Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 19 décembre 2024, n° 22/13834)  Par Maître Dune Gerin. Le Tribunal judiciaire de Paris s’est récemment penché sur la question de savoir si le personnage d’Amélie Poulain déguisée en Zorro pouvait ou non prétendre à une protection par le droit d’auteur. Faits et procédure Le film « Le fabuleux destin d’Amélie Poulain », sorti en salles en avril 2001, a rencontré un important succès, réalisant 8 millions d’entrées et remportant quatre prix aux Césars. L'une des scènes emblématiques du film porte sur la confection par le personnage d’Amélie d'une photographie d'elle-même, masquée et chapeautée...
Droits voisins,Propriété intellectuelle

Musiques de films : un durcissement des conditions de mise en oeuvre du droit au respect

Par Michel Donval, juriste en droit d'auteur et droit voisins. Le 5 juin dernier, la 1re chambre civile de la Cour de cassation a dû se prononcer à nouveau sur la conciliation du caractère discrétionnaire du droit au respect et de la force obligatoire du contrat. En cause, un contrat de commande de musique d’un documentaire consacré à  L’Enfer d’Henri-Georges Clouzot (Serge Bromberg et Ruxandra Medrea), César du meilleur film documentaire en 2010. La société Lobster Films, productrice du documentaire, a passé un contrat de commande et un contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale avec Bruno Alexiu.  En 2018,...