Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

Quand le parasitisme vient au secours du droit d’auteur : illustration au travers de l’exemple du personnage d’Amélie Poulain

(Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 19 décembre 2024, n° 22/13834)  Par Maître Dune Gerin. Le Tribunal judiciaire de Paris s’est récemment penché sur la question de savoir si le personnage d’Amélie Poulain déguisée en Zorro pouvait ou non prétendre à une protection par le droit d’auteur. Faits et procédure Le film « Le fabuleux destin d’Amélie Poulain », sorti en salles en avril 2001, a rencontré un important succès, réalisant 8 millions d’entrées et remportant quatre prix aux Césars. L'une des scènes emblématiques du film porte sur la confection par le personnage d’Amélie d'une photographie d'elle-même, masquée et chapeautée...
Droits voisins,Propriété intellectuelle

Musiques de films : un durcissement des conditions de mise en oeuvre du droit au respect

Par Michel Donval, juriste en droit d'auteur et droit voisins. Le 5 juin dernier, la 1re chambre civile de la Cour de cassation a dû se prononcer à nouveau sur la conciliation du caractère discrétionnaire du droit au respect et de la force obligatoire du contrat. En cause, un contrat de commande de musique d’un documentaire consacré à  L’Enfer d’Henri-Georges Clouzot (Serge Bromberg et Ruxandra Medrea), César du meilleur film documentaire en 2010. La société Lobster Films, productrice du documentaire, a passé un contrat de commande et un contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale avec Bruno Alexiu.  En 2018,...