Arts appliqués : la CJUE confirme qu’il n’y a pas d’originalité à géométrie variable
CJUE, 4 décembre 2025, aff. Jointes : C-580/23 Mio et C-795/23 Konektra Par Maître Joséphine SZAFARCZYK Deux demandes de décisions préjudicielles sont portées devant la Cour de justice et ont trait à l’interprétation du droit de reproduction, droit de communication d'œuvres au public et droit de mettre à la disposition du public d'autres objets protégés et du droit de distribution de la Directive droits d’auteur n° 2001/29. I. Les faits et questionnements Affaire C-580/23 (Asplund / Mio) : Dans cette première affaire, Asplund conçoit notamment des tables de salle à manger de la série Palais royal. Mio commercialise des tables...