À lire dans le numéro de février 2022 de la revue Propriété industrielle

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RPI – février2022

  • Le focus de Jérôme TASSI « Ordonnance KaiKai : du nouveau sur le filtre des pourvois devant la Cour de justice ? »
  • Le dossier « L’atteinte au droit de marque sur Internet », thème de la dernière conférence APRAM / Universités, coécrit par
    • le Professeur Tristan AZZI pour la perspective du droit européen et du droit français
    • la Professeure Jane C. GINSBURG et Quentin J. ULLRICH, concernant la « confusion initiale » de marques sur Internet en droit des États-Unis
    • et le Professeur Édouard TREPPOZ pour l’aspect du droit international privé
  • L’étude du Professeur Jacques RAYNARD portant sur l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021
  • L’étude d’Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, « Formes et réformes du droit des dessins et modèles »
  • L’étude de Anne-Catherine CHIARINY, « Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale »
  • Une nouvelle édition de la chronique « Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus de marques de l’Union européenne » par Vincent RUZEK et Bastien SAVIN.

Bonne lecture !

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