À lire dans le numéro de février 2022 de la revue Propriété industrielle
- Le focus de Jérôme TASSI « Ordonnance KaiKai : du nouveau sur le filtre des pourvois devant la Cour de justice ? »
- Le dossier « L’atteinte au droit de marque sur Internet », thème de la dernière conférence APRAM / Universités, coécrit par
- le Professeur Tristan AZZI pour la perspective du droit européen et du droit français
- la Professeure Jane C. GINSBURG et Quentin J. ULLRICH, concernant la « confusion initiale » de marques sur Internet en droit des États-Unis
- et le Professeur Édouard TREPPOZ pour l’aspect du droit international privé
- L’étude du Professeur Jacques RAYNARD portant sur l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021
- L’étude d’Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, « Formes et réformes du droit des dessins et modèles »
- L’étude de Anne-Catherine CHIARINY, « Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale »
- Une nouvelle édition de la chronique « Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus de marques de l’Union européenne » par Vincent RUZEK et Bastien SAVIN.
Bonne lecture !
