Actualités,Brevets,Propriété industrielle

“Les brevets : la prochaine odyssée de l’espace?”

par Laurence LOUMES Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui de la transition du gouvernemental vers le commercial. Il est aujourd’hui moins question de NASA que de SpaceX. La montée en puissance des entreprises exploitant commercialement l’espace amène à se poser des questions relatives à la propriété industrielle des objets spatiaux. Les brevets vont-ils être la prochaine odyssée de l’espace ? Petit rappel historique Tout commence pendant la guerre froide. La course folle entre les américains et les soviétiques aboutit au lancement par les soviétiques du Sputnik en 1957, le premier objet artificiel en orbite...
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“De la possibilité de se « pourvoir au fond »

par la notification de demandes reconventionnelles : une question à demi résolue " par Colin DEVINANT Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 15 octobre 2021, Laboratoires Vivacy c/ Teoxane, RG n° 21/01289 On sait déjà que l’obligation de se « pourvoir au fond » dans les « vingt jours ouvrables ou (…) trente et un jours civils si ce délai est plus long, à compter du jour où est intervenue la saisie », prévue par les articles L. 615-5 et R. 615-5 du Code de la propriété intellectuelle combinés et dont le non-respect est sanctionné par une nullité de droit de la saisie, peut être satisfaite aussi bien par la délivrance d’une...
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“Le bouton SAV de la Bbox rapporte 60 000 €
 au salarié inventeur”

par Eddy PROTHIERE La Cour d’appel de Paris a rendu, le 22 octobre 2021 (RG 19/20941), une décision abordant plusieurs questions relatives aux inventions de salariés : elle estime qu’un salarié a déposé, en fraude des droits de son employeur, une demande de brevet portant sur une invention réalisée au sein de l’entreprise ; elle estime que l’employeur a légalement déposé une demande de brevet sur cette même invention en désignant le salarié comme inventeur ; elle fixe à 60 000 € la rémunération supplémentaire due au salarié au titre de sa contribution à l’invention, jugeant insuffisantes les dispositions de la politique de rémunération de l’employeur....