Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui de la transition du gouvernemental vers le commercial. Il est aujourd’hui moins question de NASA que de SpaceX. La montée en puissance des...
Catégorie : Brevets
Brevets, Propriété industrielle
“De la possibilité de se « pourvoir au fond » par la notification de demandes reconventionnelles : une question à demi résolue ” par Colin DEVINANT
Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 15 octobre 2021, Laboratoires Vivacy c/ Teoxane, RG n° 21/01289 On sait déjà que l’obligation de se « pourvoir au fond » dans les « vingt jours ouvrables ou (…) trente et un jours civils si...
Brevets, Dessins et modèles, Droit des nouvelles technologies, Propriété industrielle
“Le bouton SAV de la Bbox rapporte 60 000 € au salarié inventeur” par Eddy PROTHIERE
La Cour d’appel de Paris a rendu, le 22 octobre 2021 (RG 19/20941), une décision abordant plusieurs questions relatives aux inventions de salariés : elle estime qu’un salarié a déposé, en fraude des droits de son employeur,...