Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in Germany
How a Düsseldorf court reconciled EU and German copyright doctrine in a dispute over guitar…
2 juillet 2026
Dessins et modèles
La modernisation du droit des dessins et modèles dans l’Union européenne : nouvelles modalités techniques de représentation des modèles au 1er juillet 2026
Par Frédéric Glaize, CPI et associé au Cabinet Plasseraud IP I. Introduction Au premier juillet 2026,…
24 juin 2026
Protection des dessins et modèles de l’UE face à la mode rapide : CJUE, 18 décembre 2025, C-323/24, Deity Shoes.
Par Ericka WINOGRADSKY, Conseil en Propriété Industrielle, Novagraaf. Le 18 décembre 2025, la Cour de…
17 février 2026
Arts appliqués : la CJUE confirme qu’il n’y a pas d’originalité à géométrie variable
CJUE, 4 décembre 2025, aff. Jointes : C-580/23 Mio et C-795/23 Konektra Par Maître Joséphine…
20 janvier 2026
La protection d’animations par les dessins ou modèles
Par Frédéric Glaize, CPI et associé au Cabinet Plasseraud IP La réforme du droit européen…
18 décembre 2025
Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable
Par Adélie Denambride, Avocate au barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment…
2 mai 2025
Nullité d’un modèle communautaire déposé par Crocs sur son célèbre sabot perforé – Défaut de caractère individuel
Par Clara Viguié, avocate en droit de la propriété intellectuelle. Les faits : La société Crocs…
22 avril 2025
De l’importance de prouver la date de publication d’une antériorité pour annuler un modèle communautaire
Par Julie Desrois, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Chaillot (Décision R 1434/2024-3 du 11/12/2024 de…
23 janvier 2025
Le « Paquet Modèles » : aboutissement de la réforme du droit des dessins ou modèles dans l’Union Européenne
Par Frédéric Glaize, associé chez Plasseraud IP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en…
19 décembre 2024
La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram
La divulgation effective d'un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram (TUE,…
9 avril 2024