L’originalité en art appliqué : quels critères et quel avenir ?
Par Sylvie Benoliel-Claux, avocate au Barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle…
4 avril 2024
Dessins et modèles
Dessins et modèles et revendication de priorité : un brevet n’est pas un modèle d’utilité
Par Marie Faessel, Conseil en Propriété Industrielle chez Plasseraud IP Le 27 février dernier, la…
22 mars 2024
La présomption de titularité du fait du dépôt d’un dessin et modèle : simple et utile rappel de la Cour de cassation
Par Me Marion AÏTELLI, avocat associée du cabinet AL AVOCATS À l’occasion d’une décision rendue…
11 mars 2024
Nike v. Bape : un éclairage sur la revendication de droits de propriété intellectuelle sur des créations de mode
par Margaux Sanchez-Baltazat, Juriste Propriété Intellectuelle et Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet MAKOUNDOU AVOCAT…
9 mai 2023
Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2)
par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IPNotre précédent article balayait certains aspects…
16 mars 2023
Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (1/2)
par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IPLe 28 novembre 2022, la Commission…
13 mars 2023
“Le métavers et le droit des dessins ou modèles”
un article de Boriana Guimberteau, avocate associée au sein du cabinet Stephenson Harwood et Magali…
6 février 2023
« La proposition de réforme européenne du droit des dessins ou modèles »
par Flora Donaud, avocate au sein du Cabinet GREFFE et chargée d’enseignement au CEIPI« Avantage concurrentiel…
11 janvier 2023
“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux”
par Francis HAGEL Le projet de l’INPI de créer une procédure de recours interne sur…
1 avril 2022
“Modèle industriel ou d’utilité ? Droit de priorité ?” par Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Le dépôt d’un modèle industriel hors de l’Union Européenne (UE) confère-t-il un droit de priorité…
25 mars 2022