“Modèle industriel ou d’utilité ? Droit de priorité ?” par Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Le dépôt d’un modèle industriel hors de l’Union Européenne (UE) confère-t-il un droit de priorité…
25 mars 2022
Dessins et modèles
“Moonboots : this is Luxembourg calling!”
Créée en 1969 par Giancarlo Zanatta, inspirée par les bottes des astronautes de la mission…
18 février 2022
“Premier pourvoi admis, premières vues” – CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company Jaeger Wichmann Gb commentaire de Natalia KAPYRINA
CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company…
10 janvier 2022
“Le bouton SAV de la Bbox rapporte 60 000 € au salarié inventeur”
par Eddy PROTHIERE La Cour d’appel de Paris a rendu, le 22 octobre 2021 (RG 19/20941),…
9 novembre 2021
Conférence: “Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après…” – Université Lumière Lyon 2
Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les…
9 novembre 2021
“Métamorphose : Facebook mue en META”
par Frédéric GLAIZEDe façon analogue à la mutation de Google en Alphabet en 2015 face…
3 novembre 2021