« Contrefaçon de marque et action reconventionnelle en nullité : c’est pour la pomme du demandeur »
par Guillaume MARCHAIS Une demande reconventionnelle en justice peut être examinée malgré l’extinction de la…
3 novembre 2022
Droit des marques
“Qu’importe le flacon… pourvu qu’on ait la protection !”
par Audrey DRUMMOND Chanel obtient une protection de la forme de son parfum iconique « Chanel…
20 octobre 2022
« Marque “Choose France” : l’Etat français était en droit de choisir l’anglais »
par Thibault LACHACINSKI En jugeant que les marques "CHOOSE FRANCE", "NEXT40", "FRENCH TECH" et "FRENCH…
18 octobre 2022
« Être et avoir été »
par Carole ROGER La mode est un éternel recommencement a-t-on coutume de dire. Des marques…
5 octobre 2022
“La protection de l’univers de Game of Thrones
par les marques" par Jérôme TASSI La série Game of Thrones, produite et diffusée par…
15 septembre 2022
« L’entrée en vigueur du Digital Services Act se concrétise : quels changements pour les plateformes numériques et comment anticiper la mise en conformité ? »
Par Jean-Sébastien MARIEZ et Laura GODFRIN Les travaux sur le « Digital Services Act » (DSA), règlement…
25 juillet 2022
« La société Apple perd ses marques THINK DIFFERENT : absence d’usage sérieux de ce slogan emblématique des années 90 qui fait l’objet d’une déchéance pour défaut d’exploitation»
par Clara VIGUIE Le 8 juin 2022, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté les…
4 juillet 2022
“Responsabilité des plateformes en cas de contrefaçon : apports des conclusions de l’Avocat Général dans les affaires Louboutin contre Amazon (C-148/21 et C-184/21)”
par Jérôme TASSI L’Avocat général Maciej SZPUNAR vient de rendre publiques, le 2 juin 2022,…
7 juin 2022
“Distinctivité et signes issus de la pop culture”
par Yann BASIRE La portée de l’exigence de distinctivité autonome Est-il possible de déposer à…
25 mai 2022
“Sous la pression des Anglais, une remise en cause de la pratique de l’EUIPO sur la date pertinente aux fins de démontrer l’existence d’un droit antérieur ?”
par Laurent LEOPOLD-METZGER Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’EUIPO a eu à…
21 avril 2022