Droit des marques

“It is not over until it’s over: the General Court clarifies its approach to the admissibility of additional evidence relating to the substantiation of the earlier right ” by Stefan MARTIN

This article reflects the views and opinions of the author and not the position of…

25 novembre 2021

“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?”

par Marc LE ROY Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels…

18 novembre 2021

« Dernier cri pour la marque DIVORCEBOX ? »

par Vincent MAURIAC Depuis quelques années, dans le domaine des legaltechs, les avocats rivalisent d’ingéniosité…

16 novembre 2021

“Produits vendus aux États-Unis : avez-vous pensé au marquage?”

par Laurence LOUMES Nous avons tous en tête les dommages et intérêts faramineux qui peuvent…

12 novembre 2021

“Du mousseux champenois en Russie, mais pas de « Champagne » tranquille en Suisse !”

par Caroline LE GOFFIC Quelques mois avant l’adoption de la loi très controversée votée le…

4 novembre 2021

“Métamorphose : Facebook mue en META”

par Frédéric GLAIZEDe façon analogue à la mutation de Google en Alphabet en 2015 face…

3 novembre 2021