“La marque « Le Gruyère Switzerland AOP » n’est pas distinctive”
par Caroline LE GOFFICEUIPO, 29 nov. 2022, WO1566977 Par une décision en date du 29…
22 décembre 2022
Droit des marques
“Preuve de l’usage d’une marque UE : Décisions THE STANDARD et OSCAR – ou comment dissocier le lieu d’exécution de la prestation du lieu de d’usage de la marque”
par Aurélie Guétin, CPI Directrice générale Département Marques Cabinet NovagraafConformément à l’article 15 du RMUE :…
20 décembre 2022
“Le jugement controversé du Tribunal de l’Union européenne, modifiant la date pertinente aux fins de démontrer l’existence d’un droit antérieur, a-t-il déjà du plomb dans l’aile ?”
par Laurent LEOPOLD-METZGERIl y a quelques mois, nous avions commenté pour BLIP !, le jugement du…
8 décembre 2022
« Juventus 1 – NFT 0 : quand les titulaires de marque tirent et gagnent »
par Giulia Cortesi et Florence HouisseLe 20 juillet 2022, le Tribunal de Rome s’est prononcé…
1 décembre 2022
« Contrefaçon de marque et action reconventionnelle en nullité : c’est pour la pomme du demandeur »
par Guillaume MARCHAIS Une demande reconventionnelle en justice peut être examinée malgré l’extinction de la…
3 novembre 2022
“Qu’importe le flacon… pourvu qu’on ait la protection !”
par Audrey DRUMMOND Chanel obtient une protection de la forme de son parfum iconique « Chanel…
20 octobre 2022
« Marque “Choose France” : l’Etat français était en droit de choisir l’anglais »
par Thibault LACHACINSKI En jugeant que les marques "CHOOSE FRANCE", "NEXT40", "FRENCH TECH" et "FRENCH…
18 octobre 2022
« Être et avoir été »
par Carole ROGER La mode est un éternel recommencement a-t-on coutume de dire. Des marques…
5 octobre 2022
“La protection de l’univers de Game of Thrones
par les marques" par Jérôme TASSI La série Game of Thrones, produite et diffusée par…
15 septembre 2022
« L’entrée en vigueur du Digital Services Act se concrétise : quels changements pour les plateformes numériques et comment anticiper la mise en conformité ? »
Par Jean-Sébastien MARIEZ et Laura GODFRIN Les travaux sur le « Digital Services Act » (DSA), règlement…
25 juillet 2022