“Guerre en Ukraine et marques”
par Charles SIMON Des gens plus ou moins bien intentionnés tentent régulièrement de profiter d’un…
12 avril 2022
Droit des marques
“Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?”
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec…
6 avril 2022
“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux”
par Francis HAGEL Le projet de l’INPI de créer une procédure de recours interne sur…
1 avril 2022
“Charge de la preuve de l’usage d’une marque ? La CJUE (re)tranche !”
Note sur CJUE, 10 mars 2022, Maxxus En vertu de l’adage actori incubit probatio, celui…
30 mars 2022
“Le risque de confusion mis au tapis
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à…
25 mars 2022
“Une association peut-elle valablement détenir une marque française ?”
par Coraline FAVREL Un récent arrêt de la Cour d’appel de Lyon (2 mars 2022…
18 mars 2022
“Moonboots : this is Luxembourg calling!”
Créée en 1969 par Giancarlo Zanatta, inspirée par les bottes des astronautes de la mission…
18 février 2022
“Nullité/déchéance pour déceptivité et appréciation du risque de confusion : focus (sans concession) sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 21.01.2022 (RG/00412)”
par Dorian GUIU L’appréciation, par la jurisprudence judiciaire française, du motif absolu de refus et…
8 février 2022
“L’Occitane condamnée pour contrefaçon
par Jean-Charles De Castelbajac" par Matthieu BERGUIG TJ, 3e ch., 1re sect., 18 nov. 2021,…
17 janvier 2022
“Politique et droit des marques”
par Yann BASIRE Après la vidéo controversée du candidat Éric Zemmour, la propriété intellectuelle s’invite,…
12 janvier 2022