“Le risque de confusion mis au tapis
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à…
25 mars 2022
Droit des marques
“Une association peut-elle valablement détenir une marque française ?”
par Coraline FAVREL Un récent arrêt de la Cour d’appel de Lyon (2 mars 2022…
18 mars 2022
“Moonboots : this is Luxembourg calling!”
Créée en 1969 par Giancarlo Zanatta, inspirée par les bottes des astronautes de la mission…
18 février 2022
“Nullité/déchéance pour déceptivité et appréciation du risque de confusion : focus (sans concession) sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 21.01.2022 (RG/00412)”
par Dorian GUIU L’appréciation, par la jurisprudence judiciaire française, du motif absolu de refus et…
8 février 2022
“L’Occitane condamnée pour contrefaçon
par Jean-Charles De Castelbajac" par Matthieu BERGUIG TJ, 3e ch., 1re sect., 18 nov. 2021,…
17 janvier 2022
“Politique et droit des marques”
par Yann BASIRE Après la vidéo controversée du candidat Éric Zemmour, la propriété intellectuelle s’invite,…
12 janvier 2022
“Ordonnance Hasbro de la Cour de Justice : pourvoi refusé concernant la mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marques”
par Jérôme TASSI Dans sa décision du 21 avril 2021, le Tribunal a jugé que…
5 janvier 2022
“La modernisation de la lutte contre la contrefaçon”
par Delphine SARFATI La propriété intellectuelle est actuellement au cœur d’une actualité législative brûlante, aussi…
23 décembre 2021
Arrêt du TUE 10 nov. 2021, AC MILAN c. EUIPO, aff. T-353/20 – Commentaire de Vincent MAURIAC
Non, notre propos ne concernera pas le résultat d’un derby italien de football. Il ne…
14 décembre 2021
« Brexit et procédure d’opposition : l’arrêt Basmati du TUE »
par Julien DELUCENAY TUE, Basmati, 6 octobre 2021 (T-342/20) Deux ans après l’accord de retrait…
30 novembre 2021