Les noms de domaine sous forme de NFT : un retour vers le futur ?
par Stéphane MILLET et Mariam LE BARS KERAMPRAN juristes Internet et Data au sein du…
6 mars 2023
Droit des marques
Commentaire – Décision CA Versailles 12è chambre 15 décembre 2022 N° 21/01705 « KOOBA pour COCO, révisé en appel »
par Aurélie Guétin, CPI Directrice générale Département Marques Cabinet NovagraafLe 29 mars 2019, la société…
2 mars 2023
Décision ICELAND : coup de froid sur les marques portant sur un nom de pays (EUIPO, BoA, 15 décembre 2022)
par Jérôme TassiDans deux décisions du 15 décembre 2022 (R 1238/2019-G et R 1613/2019-G), la…
17 février 2023
Hermès c/ Mason Rothschild : un procès au service du droit de la propriété intellectuelle 3.0 ?
par Chloé CARGNINO, Doctorante en droit de la propriété intellectuelle et technologies Web3 au sein…
13 février 2023
“Louboutin c/ Amazon : Amazon responsable ? Une analyse discutable ?”
par Yann BASIREDire que l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Louboutin/Amazon était attendu…
5 janvier 2023
Guerre et PI au Royaume de Tolstoï : De l’état de la protection des marques en Russie
Imaginez-vous vous promenant dans un centre commercial moscovite et rencontrer sur votre chemin des produits…
28 décembre 2022
“La marque « Le Gruyère Switzerland AOP » n’est pas distinctive”
par Caroline LE GOFFICEUIPO, 29 nov. 2022, WO1566977 Par une décision en date du 29…
22 décembre 2022
“Preuve de l’usage d’une marque UE : Décisions THE STANDARD et OSCAR – ou comment dissocier le lieu d’exécution de la prestation du lieu de d’usage de la marque”
par Aurélie Guétin, CPI Directrice générale Département Marques Cabinet NovagraafConformément à l’article 15 du RMUE :…
20 décembre 2022
“Le jugement controversé du Tribunal de l’Union européenne, modifiant la date pertinente aux fins de démontrer l’existence d’un droit antérieur, a-t-il déjà du plomb dans l’aile ?”
par Laurent LEOPOLD-METZGERIl y a quelques mois, nous avions commenté pour BLIP !, le jugement du…
8 décembre 2022
« Juventus 1 – NFT 0 : quand les titulaires de marque tirent et gagnent »
par Giulia Cortesi et Florence HouisseLe 20 juillet 2022, le Tribunal de Rome s’est prononcé…
1 décembre 2022