“Ordonnance Hasbro de la Cour de Justice : pourvoi refusé concernant la mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marques”
par Jérôme TASSI Dans sa décision du 21 avril 2021, le Tribunal a jugé que…
5 janvier 2022
Droit des marques
“La modernisation de la lutte contre la contrefaçon”
par Delphine SARFATI La propriété intellectuelle est actuellement au cœur d’une actualité législative brûlante, aussi…
23 décembre 2021
Arrêt du TUE 10 nov. 2021, AC MILAN c. EUIPO, aff. T-353/20 – Commentaire de Vincent MAURIAC
Non, notre propos ne concernera pas le résultat d’un derby italien de football. Il ne…
14 décembre 2021
« Brexit et procédure d’opposition : l’arrêt Basmati du TUE »
par Julien DELUCENAY TUE, Basmati, 6 octobre 2021 (T-342/20) Deux ans après l’accord de retrait…
30 novembre 2021
“It is not over until it’s over: the General Court clarifies its approach to the admissibility of additional evidence relating to the substantiation of the earlier right ” by Stefan MARTIN
This article reflects the views and opinions of the author and not the position of…
25 novembre 2021
“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?”
par Marc LE ROY Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels…
18 novembre 2021
« Dernier cri pour la marque DIVORCEBOX ? »
par Vincent MAURIAC Depuis quelques années, dans le domaine des legaltechs, les avocats rivalisent d’ingéniosité…
16 novembre 2021
“Produits vendus aux États-Unis : avez-vous pensé au marquage?”
par Laurence LOUMES Nous avons tous en tête les dommages et intérêts faramineux qui peuvent…
12 novembre 2021
“Du mousseux champenois en Russie, mais pas de « Champagne » tranquille en Suisse !”
par Caroline LE GOFFIC Quelques mois avant l’adoption de la loi très controversée votée le…
4 novembre 2021
“Métamorphose : Facebook mue en META”
par Frédéric GLAIZEDe façon analogue à la mutation de Google en Alphabet en 2015 face…
3 novembre 2021