“Politique et droit des marques”
par Yann BASIRE Après la vidéo controversée du candidat Éric Zemmour, la propriété intellectuelle s’invite,…
12 janvier 2022
Propriété industrielle
“Premier pourvoi admis, premières vues” – CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company Jaeger Wichmann Gb commentaire de Natalia KAPYRINA
CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company…
10 janvier 2022
“Ordonnance Hasbro de la Cour de Justice : pourvoi refusé concernant la mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marques”
par Jérôme TASSI Dans sa décision du 21 avril 2021, le Tribunal a jugé que…
5 janvier 2022
“J’irai revoir ma Normandie” CA Paris 17 déc. 2021″ un commentaire de Vincent MAURIAC et Mathilde CRON
Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision…
31 décembre 2021
“Inventions et logiciels créés
par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis…
29 décembre 2021
“La modernisation de la lutte contre la contrefaçon”
par Delphine SARFATI La propriété intellectuelle est actuellement au cœur d’une actualité législative brûlante, aussi…
23 décembre 2021
“Les brevets : la prochaine odyssée de l’espace?”
par Laurence LOUMES Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui…
21 décembre 2021
Arrêt du TUE 10 nov. 2021, AC MILAN c. EUIPO, aff. T-353/20 – Commentaire de Vincent MAURIAC
Non, notre propos ne concernera pas le résultat d’un derby italien de football. Il ne…
14 décembre 2021
“Client-mystère et provocation à commettre une infraction”
par Jérôme TASSI A propos des arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre…
9 décembre 2021
« Brexit et procédure d’opposition : l’arrêt Basmati du TUE »
par Julien DELUCENAY TUE, Basmati, 6 octobre 2021 (T-342/20) Deux ans après l’accord de retrait…
30 novembre 2021