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Propriété industrielle

Saisie-contrefaçon et secret des affaires : la Cour de cassation écarte la mise sous scellés au profit de la mise sous séquestre provisoire

par Pierre Trusson et Katia Freiszmuth, Avocats au Cabinet JP Karsenty & AssociésCour de cassation,…

Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2)

par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IPNotre précédent article balayait certains aspects…

Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (1/2)

par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IPLe 28 novembre 2022, la Commission…

Les noms de domaine sous forme de NFT : un retour vers le futur ?

par Stéphane MILLET et Mariam LE BARS KERAMPRAN juristes Internet et Data au sein du…

Commentaire – Décision CA Versailles 12è chambre 15 décembre 2022 N° 21/01705 « KOOBA pour COCO, révisé en appel »

par Aurélie Guétin, CPI Directrice générale Département Marques Cabinet NovagraafLe 29 mars 2019, la société…

Décision ICELAND : coup de froid sur les marques portant sur un nom de pays (EUIPO, BoA, 15 décembre 2022)

par Jérôme TassiDans deux décisions du 15 décembre 2022 (R 1238/2019-G et R 1613/2019-G), la…

Arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 janvier 2023 dans l’affaire Thalès

par Vicky ROUSS-DOUCHY, responsable du pôle réseaux et traitement de données et coordinatrice de la…

« La proposition de réforme européenne du droit des dessins ou modèles »

par Flora Donaud, avocate au sein du Cabinet GREFFE et chargée d’enseignement au CEIPI« Avantage concurrentiel…

“Louboutin c/ Amazon : Amazon responsable ? Une analyse discutable ?”

par Yann BASIREDire que l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Louboutin/Amazon était attendu…

Guerre et PI au Royaume de Tolstoï : De l’état de la protection des marques en Russie

Imaginez-vous vous promenant dans un centre commercial moscovite et rencontrer sur votre chemin des produits…