L’affaire Combo / France Insoumise : le street art détourné à des fins de réutilisation politique
Par Pierre Pérot, Conseil et contentieux en propriété intellectuelle et avocat senior chez August Debouzy…
24 novembre 2023
Propriété intellectuelle
Protection de l’apparence des AOP : fallait-il en faire tout un fromage ? L’affaire Morbier
Article de Quentin Guyard, étudiant en M2 Droit de l’innovation et propriété industrielle à l’Université…
20 novembre 2023
Une nouvelle approche de la cession globale d’œuvres futures d’un salarié, un tournant pour le monde professionnel ?
Giunta Théo, étudiant en M2 Propriété intellectuelle parcours activités culturelles au CEIPI, stagiaire au sein…
17 novembre 2023
Protection des efforts publicitaires – Frontières et calculs du préjudice de parasitisme
Par Jean-Baptiste Leca, Avocat chez DTMV AVOCATS, Docteur en droit et Chargé d’enseignement à l’UNIVERSITE…
13 novembre 2023
Protection des AOP / IGP
par l’EUIPO : quelques commentaires impromptus sur la décision “SHINON”Par Benjamin Fontaine, Conseil en propriété…
10 novembre 2023
Les nouvelles indications géographiques des produits industriels et artisanaux : une pierre supplémentaire mais fragile dans l’édifice unioniste des SIQO
Par Benjamin Fontaine, Conseil en propriété industrielle, avocat au barreau d’Alicante, ancien président du comité…
6 novembre 2023
Les nouvelles indications géographiques des produits industriels et artisanaux : une pierre supplémentaire mais fragile dans l’édifice unioniste des SIQO.
Par Benjamin Fontaine, Conseil en propriété industrielle, avocat au barreau d’Alicante, ancien président du comité…
3 novembre 2023
IA et opt-out : la Sacem donne le la !
Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPILe développement récent, et surtout la mise à disposition au…
30 octobre 2023
Légiférer sur l’intelligence artificielle, œuvre humaine, trop humaine
Par Xavier Près, avocat associé, société d’avocats VARET PRÈS KILLYBien que source principale du droit,…
27 octobre 2023
La preuve par l’utilisation d’un service de réseau privé virtuel ou « VPN »
par Flavio VIZZACCHERO étudiant en Master 2 Droit de la création et du Numérique à…
20 octobre 2023