L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère distinctif acquis par l’usage des marques de couleur
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, expert près la Cour de Cassation -Marques Dreyfus…
16 avril 2024
Propriété intellectuelle
Dernier opus de l’ « affaire Google » devant l’Autorité de la concurrence, au regard de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Directrice du Master 2 Droit Européen et…
11 avril 2024
La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram
La divulgation effective d'un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram (TUE,…
9 avril 2024
LARMADA n’est pas invincible…
LARMADA n’est pas invincible... Par Patrice de Candé, expert en propriété intellectuelle et membre de…
2 avril 2024
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120 Par Alexis Boisson, Maître…
28 mars 2024
Action en interdiction provisoire sur la base d’une demande de brevet : la cour d’appel de Paris enfonce le clou
Par Colin Devinant, avocat au sein du cabinet Jones Day et membre de la Commission…
15 mars 2024
La présomption de titularité du fait du dépôt d’un dessin et modèle : simple et utile rappel de la Cour de cassation
Par Me Marion AÏTELLI, avocat associée du cabinet AL AVOCATS À l’occasion d’une décision rendue…
11 mars 2024
Axes prioritaires de contrôle de la CNIL en 2024 : à quoi faut-il s’attendre ?
Par Laetitia RAFFIN, avocate au sein du Cabinet AKLEA. Comme chaque année, la CNIL détermine…
8 mars 2024
Le dépôt réitéré d’une marque ne peut pas se faire pour un oui ou pour un nom : l’EUIPO étend la mauvaise foi au dépôt réitéré d’un signe similaire, lorsque celui-ci vise à étendre artificiellement le délai de grâce de 5 ans pour défaut d’usage.
Par Léa Desgrandchamps, Juriste stagiaire en propriété intellectuelle chez TMark Conseils Par une décision du…
4 mars 2024
Quand la musique et le droit se rencontrent aux portes du cimetière
Par Michel Donval, responsable juridique des affaires internes et protection des données au sein de…
1 mars 2024