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Révolution dans le droit de priorité : Décision G1/22 et G2/22 de la Grande chambre de recours de l’OEB

Islem BELAID Conseil en Propriété Industrielle - Mandataire près l’Office Européen des Brevets - Cabinet…

De la difficile protection des slogans

par le droit des marques au sein de l’Union EuropéennePar Perrine Waendendries, Conseil en propriété…

Nike v. Bape : un éclairage sur la revendication de droits de propriété intellectuelle sur des créations de mode

par Margaux Sanchez-Baltazat, Juriste Propriété Intellectuelle et Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet MAKOUNDOU AVOCAT…

“Le licencié de logiciel peut être contrefacteur”

par Caroline LE GOFFICLe licencié de logiciel peut être contrefacteur Source : managers.com Caroline LE…

“Le couteau Laguiole homologué dans un contexte à couteaux tirés”

par Marie-Gabrielle PLASSERAUD« Le couteau Laguiole homologué dans un contexte à couteaux tirés » Marie-Gabrielle PLASSERAUD, avocate…

Le tiers acheteur lors d’un constat d’achat peut être un « professionnel » des constats (TJ Paris, 24 mai 2022, RG 20/03773)

par Jérôme TASSI La preuve des actes supposés de contrefaçon devient une matière sans cesse…

“RT France : que peut faire l’ARCOM ?”

par Marc LE ROY L’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné des réactions du…

À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle

À lire dans le numéro de novembre de la revue Propriété industrielle Retrouvez, entre autres…