CLASSES PREPA, TIKTOK ET CONTREFAÇON
Par Maître Martin GRASSET, Avocat au barreau de Lille, Cabinet Martin Grasset Avocat
PREPA UP est une société qui vend des résumés d’œuvres littéraires à destination des élèves de classes prépa. (5 € le résumé, censé vous éviter de lire, par exemple, les 416 pages du Traité théologico-politique de Spinoza).
Elle rachète les droits à des auteurs, en l’espèce M. F. qui est l’auteur de 3 résumés.
Un étudiant en classe prépa obtient les 3 résumés, et les met en ligne gratuitement sur Discord (1.158 abonnés) et fait la promotion de cette mise en ligne sur TikTok (69.500 abonnés).
PREPA UP le met, alors, en demeure. L’étudiant supprime immédiatement les mises en ligne. Il propose, à titre amiable, d’en faire la promotion au profit de PREPA UP, mais refuse de l’indemniser.
PREPA UP l’assigne. Sans surprise, cet étudiant est condamné par le Tribunal Judiciaire de Paris.
Tous ses arguments, classiques, mais inefficaces, sont rejetés :
• il plaide la bonne foi, dont on rappelle qu’elle est toujours inopérante.
Ce n’est pas parce que ces résumés lui ont été transmis par un camarade qui, lui, les a acquis licitement que cela le dégage de toute responsabilité.
La jurisprudence est claire sur le sujet : “La bonne ou mauvaise foi [est] indifférente à la caractérisation, devant la juridiction civile, de la contrefaçon” (Cass.1e Civ. 10 juillet 2023 n° 12-19.170) ;
• il insiste sur l’absence de bénéfice (ce qui n’est pas tout à fait vrai, puisqu’il a tiré des revenus de 101,16 € de l’exploitation de son compte TikTok sur un mois).
Le Tribunal rappelle, ainsi, le texte de l’article L. 122-4 CPI : “Toute représentation ou reproduction (…) sans le consentement de l’auteur (…) est illicite“. Il importe donc peu que cela soit fait gratuitement ou contre rémunération ;
• il précise qu’il n’a pas dénaturé les résumés (et alors ?), et qu’il a mentionné l’auteur. Le Tribunal (qui lit les pièces du dossier) constate que non, il n’a pas mentionné le nom de l’auteur…
Le principe de la contrefaçon est, ce faisant, acquis.
Sur le préjudice, le Tribunal rappelle les règles du jeu posées de manière très précise par le Code de la Propriété intellectuelle qui donne la recette à respecter à son article L. 331-1-1.
Le Juge doit prendre en compte distinctement de 3 choses :
• les conséquences économiques négatives pour le demandeur, dont le manque à gagner ;
• le préjudice moral (qui existe toujours) ;
• le bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte.
En l’espèce, le demandeur forme des demandes globales et sans justificatifs.
Le Tribunal ne manque pas de le relever et souligne que PREPA UP ne communique aucun élément relatif aux ventes passées, “seul élément permettant d’évaluer son manque à gagner”.
Dans ces conditions, et tirant des conclusions d’un simple constat d’huissier, le Tribunal ne peut qu’allouer une somme symbolique de 1.000 € pour le préjudice commercial et une somme encore plus symbolique de 500 € pour le préjudice moral, ainsi qu’un article 700 de 2.000 €
Quels enseignements tirer ?
• Le défendeur se doit d’éviter les arguments inefficaces, afin de tenter, au contraire, de contester les droits d’auteur. Un résumé d’une œuvre tombée dans le domaine public est-il réellement éligible à la protection d’un droit d’auteur ? La question méritait d’être posée, elle n’est pourtant et malheureusement pas abordée ici.
• Le demandeur doit, pour sa part, faciliter le travail du Juge et donner tous les éléments pour qu’il puisse calculer le préjudice. À défaut, les condamnations ne seront que symboliques et satisfaisantes.
CLASSES PREPA, TIKTOK ET CONTREFAÇON
Par Maître Martin GRASSET, Avocat au barreau de Lille, Cabinet Martin Grasset Avocat
