Disney rebat les cartes du financement du cinéma français

Par Marc le Roy, Docteur en droit spécialisé en droit du cinéma et de l’audiovisuel, Chargé d’enseignement aux universités de Lyon III et Nantes et au CEIPI de Strasbourg et Auteur de Droit de l’audiovisuel, 2e éd. 2022.

En juin 2022, Disney annonçait que son traditionnel film de Noël (Strange World) ne sortirait pas quelques mois plus tard en salles de cinéma en France, mais serait disponible directement sur sa plateforme de vidéo à la demande par abonnement Disney+. Cette décision fut justifiée à l’époque par la présence de la chronologie des médias pratiquée en France que la firme jugeait alors « inéquitable, contraignante et inadaptée » aux attentes de leurs audiences. Moins de trois ans plus tard, Disney a annoncé avoir conclu un accord d’investissement avec la filière cinématographique afin de faire bénéficier Disney+ d’une fenêtre de diffusion des films fixée à neuf mois après leur sortie en salles de cinéma. Cette possibilité est ouverte par la même chronologie des médias qui était vertement critiquée il y a quelques années par la firme aux grandes oreilles. Que s’est-il passé entre-temps ? La chronologie des médias n’a pas évolué. Disney a simplement compris que la France ne plierait pas et n’adapterait pas sa chronologie des médias aux désirs de cette entreprise.

La chronologie des médias fixe les délais de diffusion des œuvres après leur sortie en salles de cinéma. Cette chronologie est majoritairement fixée par un accord professionnel. Le Code du cinéma et de l’image animée prévoit qu’en cas d’accord entre les différents acteurs des filières cinématographiques et audiovisuelles, le ministre de la Culture prend un arrêté pour rendre opposable cet accord à tous, y compris à ceux qui ne l’ont pas signé. La dernière chronologie en date résulte d’un accord de janvier 2022 rendu obligatoire pour une durée de trois ans par un arrêté de février 2022. Ce texte, amendé à la marge par la suite, arrive à échéance et devrait être renouvelé sans modification d’ici quelques jours. Pour les services de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) comme Disney+, le texte pose un délai de 17 mois après la sortie en salles de cinéma françaises pour pouvoir diffuser une œuvre. À titre de comparaison, Canal+, astreint au régime des chaînes de télévision payantes de cinéma, doit respecter un délai de six mois. L’accord de 2022 prévoit en outre que les éditeurs SVOD peuvent chacun conclure des accords professionnels avec la filière cinématographique afin d’abaisser ce délai de 17 mois. Netflix a ainsi conclu dès 2022 un accord de ce type pour faire baisser son délai à 15 mois. L’accord de 2022 prévoit également la possibilité de descendre en dessous de 15 mois (entre 15 et 6 mois) si un éditeur signe un accord prémium avec la filière. Pour cela, il faudra notamment (v. pt 1,5, III de l’accord pour le détail des conditions à respecter) que l’éditeur SVOD concerné s’engage à investir dans la production française plus que ce que ne lui imposent déjà ses obligations d’investissement fixées par décret. Le décret applicable aux services à la demande, précisé par l’ARCOM par un cahier des charges, impose à Disney+ d’investir 20 % de son chiffre d’affaires réalisé en France dans de la production audiovisuelle et cinématographique française et européenne. La répartition est opérée par l’ARCOM dans son cahier des charges qui prévoyait jusqu’ici que 80 % des obligations d’investissement de Disney+ étaient dirigées vers l’audiovisuel (les œuvres qui ne sortent pas en salles de cinéma) et 20 % vers le cinéma.

L’accord signé par Disney avec le cinéma et l’accord signé avec l’audiovisuel le même jour prévoient que cette répartition va être retravaillée au profit du cinéma avec selon plusieurs sources un minimum garanti pour cette filière de 115 millions d’euros sur trois ans (soit un peu plus de 38 millions par an en moyenne) répartis sur un minimum de 70 œuvres. À titre de comparaison, Disney+ a selon le CNC financé neuf œuvres cinématographiques françaises en 2023 pour un investissement de 6,45 millions d’euros. Disney+ s’engage donc à investir (en majorité dans des préachats de droits de diffusion d’œuvres inédites) considérablement plus qu’en 2023. Disney+ et les représentants de la filière cinématographique ont convenu que ces engagements (l’accord contient quelques engagements supplémentaires) permettront à ce service de diffuser les œuvres non plus 17 mois, mais neuf mois après leur sortie en salles. Il est intéressant de noter qu’un texte jugé par Disney « inéquitable, contraignant et inadapté » il y a peu permet aujourd’hui à Disney+ de conclure un accord gagnant-gagnant avec le cinéma français : des investissements contre des délais de diffusion plus courts. Au passage, cet accord permettra à Disney+ de diffuser lui-même ses œuvres en première fenêtre de diffusion (première diffusion TV et SVOD) après la salle. La firme n’a en effet pas prolongé au-delà de 2024 son contrat de diffusion avec Canal+ qui permettait à la chaîne cryptée de diffuser l’ensemble des œuvres du groupe (Disney-Marvel-Lucasfilm-Fox-Pixar) six mois après la salle. Canal+ qui détient désormais un monopole dans le domaine des chaînes de cinéma payantes françaises (le groupe a racheté OCS qu’il a fusionné avec son bouquet Ciné+ en 2024) se voit donc privé du catalogue de la firme qui privilégiera son service par abonnement maison. Le timing est intéressant dans la mesure où Canal+, considéré jusqu’ici à juste titre comme le grand argentier du cinéma français, renégocie en ce moment même son propre accord avec le cinéma français. On notera que la chronologie des médias permet en cas d’accord prémium de baisser le délai de diffusion des chaînes payantes fixé à neuf mois jusqu’à un minimum de six mois après la salle.

Pour obtenir ce délai de six mois, Canal+, OCS et Ciné+ ont conclu en 2022 des accords avec le cinéma français prévoyant des investissements conséquents en préachats et achats d’œuvres cinématographiques françaises (190 millions par an entre 2022 et 2024 pour Canal+ et Ciné+). Maxime Saada auditionné le 29 janvier par la commission de la culture du Sénat a précisé que le groupe attendait d’en savoir plus sur l’éventuel accord de Disney+ (l’accord a été annoncé quelques heures après cette audition) pour arrêter la position du groupe sur son propre accord. Canal+ pourrait décider d’investir beaucoup moins dans le cinéma français, mais dans ces conditions, leur fenêtre de six mois pourrait ne pas être reconduite. Rappelons au surplus qu’en l’absence d’accord, le décret sur les obligations d’investissement des chaînes non TNT (les chaînes payantes du groupe Canal+ quitteront la TNT en juin) prévoit des obligations d’investissement élevées dans le domaine du cinéma : jusqu’à 18 % du chiffre d’affaires dont 15 % dans les œuvres de langue française. Pour le dire autrement, Canal+ pourrait décider de ne pas conclure d’accord avec le cinéma (ou un accord au rabais), mais le groupe perdrait en conséquence son délai de six mois tout en devant continuer à honorer des obligations d’investissement fixées par décret. Au surplus, moins d’investissement dans le cinéma français signifie également moins d’œuvres proposées aux abonnés. Rappelons que Canal vient déjà de perdre les œuvres cinématographiques récentes du groupe Disney. On pourra objecter que Canal+ préachètera toujours autant d’œuvres, mais moins d’œuvres françaises et surtout moins de cinéma d’auteur pour se concentrer sur des films plus commerciaux. Nous y reviendrons.

L’accord conclu par Disney pourrait donner des idées aux autres services SVOD disponibles en France. Les services bénéficiant d’une maison de production sortant des films en salles (Amazon avec MGM, Max propriété de Warner et Paramount+) pourraient, eux aussi, envisager de signer un accord avec le cinéma français. Ce type de décision réduirait encore plus l’accès de Canal+ à bon nombre d’œuvres attrayantes pour les spectateurs (celles financées par les studios américains). De son côté, le cinéma français devra bien trouver un relais d’investissement (les préachats des droits de diffusion) si Canal+ met ses menaces à exécution.

Cette montée en puissance de Disney+ et, pourquoi pas, des autres plateformes américaines, dans le financement du cinéma français appelle néanmoins à la vigilance. L’éventuelle défiance de Canal+ vis-à-vis du cinéma français qui pourrait résulter de ce phénomène est à prendre en considération. En effet, Canal+ n’hésite pas à préacheter depuis des années de nombreux films français au potentiel commercial relativement faible sur le papier (un succès inattendu en salles n’est jamais exclu). Beaucoup de films d’auteur et d’art et d’essai ont trouvé et trouvent encore aujourd’hui en Canal+ un interlocuteur privilégié pour leur financement. Si Canal+ se braquait et envisageait de ne plus financer ce type de films, il n’est pas évident que les plateformes américaines par abonnement soient pour leur part intéressées pour prendre le relai en préachetant les droits de diffusion de ces films. Pour en revenir à Canal+, le problème n’est pas tant le montant de leurs obligations d’investissement (le montant est un pourcentage du chiffre d’affaires en grande partie sécurisé par décret, v. supra), mais davantage les films vers lesquels s’orientent ces investissements. Il est en effet juridiquement difficile de trouver une solution pour orienter une partie des investissements vers un cinéma dit de « qualité », notion ô combien subjective. L’exception culturelle française en matière cinématographique repose pourtant sur l’orientation des obligations d’investissement vers des films ambitieux. Les plateformes américaines seront-elles intéressées par ce type d’œuvres ? La réponse est loin d’être évidente, elle est pourtant essentielle pour l’avenir de notre cinéma.