Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Peut-on reprendre partiellement les paroles d’une chanson pour les utiliser à titre de slogan publicitaire ?” par Katia BEIDER

Dans cette brève, nous allons revenir sur une récente décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris en matière de droit d’auteur (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. – 2ème sec., jugement du 21 janvier 2022).

Tout démarre en 2004, lorsque la société d’assurance MAAF, par l’intermédiaire de son agent publicitaire, signe un contrat d’exploitation avec Universal Musical Publishing, société d’édition musicale et titulaire de droits patrimoniaux sur la chanson « C’est la ouate ».

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