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“RT France : que peut faire l’ARCOM ?”

par Marc LE ROY L’invasion de l’Ukraine par la Russie a entraîné des réactions du monde entier réclamant des sanctions. Des sanctions financières sont d’ores et déjà prévues mais plusieurs pays ont décidé d’agir contre les capacités de communication audiovisuelle de la Russie. Certains pays européens s’interrogent, ainsi, sur le sort à réserver à la chaîne RT (Russia Today) lorsque cette dernière propose ses programmes dans leur pays. C’est le cas de la France où RT France propose une grille de programme en français. Pour ce faire, la chaîne a conclu une convention avec le CSA (baptisé depuis le 1er...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Peut-on reprendre partiellement les paroles d’une chanson pour les utiliser à titre de slogan publicitaire ?”

Dans cette brève, nous allons revenir sur une récente décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris en matière de droit d’auteur (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. – 2ème sec., jugement du 21 janvier 2022).

Tout démarre en 2004, lorsque la société d’assurance MAAF, par l’intermédiaire de son agent publicitaire, signe un contrat d’exploitation avec Universal Musical Publishing, société d’édition musicale et titulaire de droits patrimoniaux sur la chanson « C’est la ouate ».

Dessins et modèles,Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Moonboots : this is Luxembourg calling!”

Créée en 1969 par Giancarlo Zanatta, inspirée par les bottes des astronautes de la mission « Apollo 11 » qui ont résidé sur la lune du 20 au 21 juillet 1969, devenue un objet iconique de la pop culture, figure de proue du rétrofuturisme exposée au Louvre en 2000 et au MoMa en 2018, la Moonboot s’est trouvée au cœur d’un litige qui a cheminé de Venise à Luxembourg en passant par Alicante.

Droits voisins,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Une œuvre même romanesque est susceptible d’emporter condamnation pour diffamation”

De tout temps, les grands maîtres du cinéma et de la littérature se sont inspirés de la réalité pour nourrir leurcréativité. « La vie a beaucoup plus d’imagination que nous », disait François Truffaut en 1975. C’est ainsi que la mini-série Le Jeu de la Dame (The Queen’s Gambit), le succès de l’année 2020 pour Netflix, trouve une suite inattendue devant le tribunal fédéral du district de Los Angeles.

Actualités,Bibliothèque

À lire dans le numéro de février de la revue Communication Commerce électronique

RCCE - fév2022 Droit d'auteur et copies numériques de contenus du livre et de la presse : Entretien de Laura Boulet Une étude : L'article 14 de la directive sur le droit d'auteur du 17 avril 2019. Une consécration symbolique du domaine public ?, de  Marie-Alice Chardeaux Une chronique : Un an de droit anglo-américain, de Pascal KaminaUne chronique : Un an de fiscalité de l’incorporel, d’ Arianne Périn-Dureau De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence : Commentaire TJ Paris, 2 décembre 2021, n° 18/04585, SA Metropole Télévision, SAS Edi Tv et SAS M6 Génération c/ SAS Molotov, de...
Actualités,Bibliothèque

À lire dans le numéro de février 2022 de la revue Propriété industrielle

RPI - février2022 Le focus de Jérôme TASSI « Ordonnance KaiKai : du nouveau sur le filtre des pourvois devant la Cour de justice ? » Le dossier « L’atteinte au droit de marque sur Internet », thème de la dernière conférence APRAM / Universités, coécrit par le Professeur Tristan AZZI pour la perspective du droit européen et du droit français la Professeure Jane C. GINSBURG et Quentin J. ULLRICH, concernant la « confusion initiale » de marques sur Internet en droit des États-Unis et le Professeur Édouard TREPPOZ pour l’aspect du droit international privé L’étude du Professeur Jacques RAYNARD portant sur l’ordonnance n°...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

« Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Les secrets de la Pyramide »

Sans forcément le vouloir, les candidats invitent dans la campagne les droits de propriété intellectuelle, mais aussi, spécialement en ce qui concerne le clip de campagne de la candidate du Rassemblement national, le droit à l’image des domaines nationaux.
« C’est ici au Louvre, au grand Louvre »

Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Nullité/déchéance pour déceptivité et appréciation du risque de confusion : focus (sans concession) sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du...

par Dorian GUIU L’appréciation, par la jurisprudence judiciaire française, du motif absolu de refus et de nullité visé à l’article L. 711-2-8° du Code de la propriété intellectuelle (ci-après CPI) et la sanction attachée aux marques déceptives ont longtemps été sources de malentendus et de controverses. A cet égard, la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 21 janvier 2022 présente plusieurs intérêts, notamment celui de rappeler, de manière claire, la position exprimée par la Cour de cassation dans l’arrêt Léoville Poyferré du 15 mars 2017. Certains commentaires méritent également d’être émis sur la question de la contrefaçon dont l’appréciation,...
Actualités,Droit des nouvelles technologies

“Vote du DSA au parlement européen un grand pas en arrière”

par Jean-Marie CAVADA Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété intellectuelle et industrielle française et européenne et des associations qui militent en Europe pour la sécurité des utilisateurs lors de leurs achats en ligne, suite au vote sur le Digital Service Act (DSA) le 20 janvier 2022 au Parlement européen. Alors que le Président Macron, dans son discours inaugurant la Présidence française de l’UE à Strasbourg devant les députés européens, a estimé que « l’Europe avait trois grands défis devant elle : l’écologie, le numérique et la sécurité », sa volonté « d’instaurer un cadre juridique ambitieux, efficace et...
Actualités

Droit de la Propriété Intellectuelle Chinoise : une nouvelle série de conférences à venir

Le Blog Chine PI, crée par LLR propose une série de quatre webinaires autours de la Propriété intellectuelle chinoise. LLR est à l'initiative du blog ChinePI qui a été créé en 2015 et s’adresse à des francophones intéressés par des réflexions et des actualités sur la propriété intellectuelle en Chine. Aujourd'hui, le blog accueille les contributions de personnes impliquées dans la propriété intellectuelle en Chine et bénéficie d'une certaine expertise, reconnue par l'ASPI qui nous confie chaque année l'animation d'une conférence dédiée à la PI en Chine, ou encore par le bureau de la commission européenne, China SME IPR Helpdesk, avec...