“Indications géographiques : la Commission européenne en pleine effervescence”
par Caroline LE GOFFIC L’actualité en matière d’indications géographiques est décidément fort riche. Parallèlement à une jurisprudence abondante (cf. le billet de F. Fajgenbaum et T. Lachacinski), le législateur européen vient en effet de se saisir du sujet. Ce ne sont ainsi pas moins de deux propositions de règlements que vient d’émettre la Commission européenne. La première proposition, en date du 31 mars 2022, concerne le cadre déjà existant en matière d’AOP et IGP agroalimentaires et vinicoles, ainsi qu’en matière d’indications géographiques pour les spiritueux, sans oublier les spécialités traditionnelles garanties (STG) et la mention « produit de montagne ». L’objet de...