AIPPI,BIBLIOTHÈQUE,Propriété industrielle

Le numéro d’avril de la revue Propriété industrielle est en ligne !

rpi2204 (1) À découvrir dans ce nouveau numéro : 20 ans de la revue « orange », le repère de Christian Le Stanc ‍️ ‍ La protection de l’ensemble technologique relatif à la santé connectée par la propriété intellectuelle et les contrats, étude de Benjamin May et Cécile Goy L’appréhension de la notion de mauvaise foi en droit des marques dans une étude de Béatrice Lafont Un commentaire d’arrêt par Privat Vigand traitant des rapports entre une revendication, sa nouveauté et la demande prioritaire n’incluant pas les limitations de la première ™️ Un commentaire par Pascale Tréfigny qui explique pourquoi l’invocation de l’usage...
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