Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Une nouvelle affaire « Tintin » précise les contours de l’exception de parodie en droit d’auteur” par Sandra Strittmatter, avocate associée et...

Dans le cadre d’une action intentée par la succession de l’auteur de bandes dessinées Hergé à l’encontre d’un artiste commercialisant des œuvres de « pop art », les juges de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ont précisé les critères de l’applicabilité de l’exception de parodie en droit d’auteur (CA Aix-en-Provence, chambre 1-2, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302). L’action avait été initiée par la société Moulinsart, devenue Tintinimaginatio, détentrice des droits dérivés relatifs à l’œuvre « Les aventures de Tintin », à l’exception de l’édition des albums. Les œuvres arguées de contrefaçon étaient des sculptures directement inspirées des éléments originaux extraits de l’œuvre d’Hergé, soit le...
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