Dessins et modèles,Droit des nouvelles technologies,Métavers

“Le métavers et le droit des dessins ou modèles” un article de Boriana Guimberteau, avocate associée au sein du cabinet...

En 2022, plusieurs marques notamment dans le domaine de la mode ont exploré le métavers. Le métavers, étymologiquement "au-delà de l'univers", est un environnement virtuel numérique persistant dans lequel les utilisateurs interagissent à travers des avatars, lesquels peuvent se déplacer, rencontrer des amis ou encore acheter des objets. Dans cet environnement virtuel, les objets numériques sont susceptibles d’être protégés au titre du droit des dessins ou modèles, dès lors qu’ils remplissent les conditions de nouveauté et caractère propre. Ce droit de propriété intellectuelle garantit la protection de l’apparence du produit, à savoir ses formes, lignes et contours. Si la question...
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