Hermès c/ Mason Rothschild : un procès au service du droit de la propriété intellectuelle 3.0 ? par Chloé CARGNINO,...
Nous sommes le 8 février 2023 et dans le monde du droit tout s’active. Le verdict est tombé et il n’envisage rien de bon pour l’artiste numérique Mason Rothschild qui est reconnu coupable de tous les chefs d’accusation qui lui sont reprochés(1). Soit, mais il faut quand même discuter des fondamentaux à savoir : quelles sont les règles de droit sur lesquelles la New-York Court s’est basée pour rendre sa décision ? Une décision qui était particulièrement attendue, mais qui n’étonne finalement pas vraiment les spécialistes en droit de la propriété intellectuelle puisqu’elle confirme l’applicabilité et l’effectivité du droit positif...
