Islem BELAID Conseil en Propriété Industrielle - Mandataire près l’Office Européen des Brevets - Cabinet PACT-IP et membre de la commission jeunes de l’AIPPI I. Introduction Le 10 octobre 2023, la Grande chambre de recours (GCR) de l'Office européen des brevets (OEB) a rendu sa décision dans les affaires G1/22 et G2/22, apportant des éclaircissements fondamentaux sur des aspects du droit de revendiquer la priorité d’une demande de brevet antérieure. En plus de confirmer la compétence de l'OEB pour évaluer ce droit, la décision introduit une présomption réfutable : tout demandeur revendiquant la priorité conformément aux exigences formelles de la Convention...