La divulgation effective d'un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram (TUE, 6 mars 2024 Aff. T-647/22, PUMA/EUIPO – Handelsmaatschappij J.Van Hilst) Par Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIL’IT Le Tribunal de l'Union européenne s'est récemment penché sur une demande en annulation formée par la société PUMA à l'encontre d'une décision rendue par l'EUIPO en 2022. Était ici question de l’annulation d’un dessin et modèle communautaire déposé par PUMA, pour défaut de caractère individuel. Bref rappel des principes juridiques : le dessin et modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel Pour rappel, le dessin...