Droits voisins,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Dernier opus de l’ « affaire Google » devant l’Autorité de la concurrence, au regard de la proposition de loi...

Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Directrice du Master 2 Droit Européen et International de la Propriété Intellectuelle et chargée de mission de la formation continue au CEIPI   Alors qu’une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs de publication de presse était déposée en février dernier à l’Assemblée nationale, une nouvelle décision de l’Autorité de la concurrence est intervenue le 15 mars dernier (décision n° 24-D-03) dans le litige opposant certains titulaires de ces droits et la société Google. Une véritable saga que cette « affaire Google » devant l’Autorité de la...