Droit des nouvelles technologies,Propriété intellectuelle

Quatorze plateformes pirates bloquées : victoire décisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illégal ?

Par Nadine Fonant, élève avocate. Le 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 3e ch. 1re sec., 10 avril 2025, n° 25/02457) a mobilisé l’arsenal du Code de la propriété intellectuelle pour ordonner aux quatre principaux fournisseurs d’accès à Internet français (Orange, SFR, Bouygues et Free) de fermer la porte à quatorze sites de streaming et à plus de soixante noms de domaine miroirs.  Les requérants – Paramount, Gaumont, le CNC et plusieurs organisations professionnelles – accusaient ces plateformes de diffuser des dizaines de milliers de films et de séries sans autorisation, derrière des noms de domaines soigneusement anonymisés. ...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

Le droit d’auteur ne mord pas à l’hameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit d’auteur

Par Matthieu Pacaud, Avocat au Barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Rennes rappelle, dans une décision logique, que l’accès à la protection par le droit d’auteur pour les photographies culinaires n’est pas automatique (TJ Rennes, 31 mars 2024, RG n° 23/05205).  La demanderesse exploite une banque d’images culinaires.  En 2021, elle constate l’utilisation non autorisée de deux clichés sur le site internet d’un traiteur-pêcheur. Elle décide alors d’agir en justice afin de poursuivre ce dernier pour contrefaçon de droit d’auteur et parasitisme.  Si l’utilisation des photographies litigieuses n’est pas contestée par ce dernier, le débat porte essentiellement sur leur...