Dénoncer une contrefaçon sans décision de justice : attention au dénigrement (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150)
Par Maître Marie Alazard Les faits : les carillons de la discorde Convaincue d’être titulaire de droits d’auteur sur des carillons, la société Koshi avait obtenu, le 22 septembre 2022, une ordonnance de saisie-contrefaçon contre la société Manufacture du Marronnier, qui faisait fabriquer et distribuer des carillons à vent en bois par VBV International. L’ordonnance fut signifiée le 9 novembre 2022 et les opérations de saisie menées le même jour. Six jours plus tard, le 15 novembre 2022, Koshi adressait à douze distributeurs des sociétés Manufacture du Marronnier et VBV International une lettre de mise en demeure de cesser immédiatement toute offre et toute promotion des carillons concernés, et...