LA DIVERSIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES EN DROIT DES MARQUES
Par Guillaume LOBRE, conseil en propriété intellectuelle La « diversification » des activités d’une entreprise est une pratique consistant pour cette dernière à commercialiser, sous la même marque que celle que portent ses produits ou services d’origine, d’autres produits ou services de nature différente, ayant un lien avec son secteur initial. Il s’agit donc tout d’abord d’une pratique commerciale, observable pour tout produit ou service, dès lors que le titulaire de la marque concernée ambitionne de développer ses activités et, pour cela, de trouver d’autres relais de croissance. D’un point de vue juridique, cette pratique est susceptible d’être invoquée dans le cadre...