Par Maître Dune Gerin, Cabinet AGIL’IT (Cass. com., 13 novembre 2025, n° 24-14.449) La Cour de cassation est venue rappeler, dans un arrêt du 13 novembre 2025, les exigences pesant sur le titulaire d’une marque pour éviter sa déchéance pour dégénérescence. Pour rappel, la dégénérescence de marque est un phénomène par lequel une marque devient postérieurement au dépôt, la désignation usuelle d’un produit ou d’un service, de sorte qu’elle n’est plus apte à remplir sa fonction d’identification d’origine. En jugeant que le simple usage du marquage d’origine anglo-saxonne ® et l’envoi tardif de quelques mises en demeure ne suffisent pas à...