À lire dans le numéro de février de la revue Communication Commerce électronique

ACTUALITÉS BIBLIOTHÈQUE

RCCE – fév2022

  • Droit d’auteur et copies numériques de contenus du livre et de la presse : Entretien de Laura Boulet
  • Une étude : L’article 14 de la directive sur le droit d’auteur du 17 avril 2019. Une consécration symbolique du domaine public ?, de  Marie-Alice Chardeaux
  • Une chronique : Un an de droit anglo-américain, de Pascal KaminaUne chronique : Un an de fiscalité de l’incorporel, d’ Arianne Périn-Dureau
  • De l’articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence : Commentaire TJ Paris, 2 décembre 2021, n° 18/04585, SA Metropole Télévision, SAS Edi Tv et SAS M6 Génération c/ SAS Molotov, de Pascal Kamina
  • Innovation technologique, L’accord de consortium, Fiche pratique de Nicolas Quoy et Antoine Boullet

Bonne lecture !

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