À lire dans le numéro de janvier 2022 de la revue Propriété industrielle

BIBLIOTHÈQUE

RPI-Janvier2022

… entre autres articles

  • Le questionnement de Christian Le Stanc sur l’applicabilité de la récente solution en matière de marques (dépôt ≠ contrefaçon) au droit des autres titres déposables ;
  • une étude par Philippe Bouvet portant sur la suffisance de description des micro-organismes en droit des brevets européens ;
  • l’incontournable chronique annuelle du droit des brevets par Jacques Raynard, Emmanuel Py et Gérard Weiss ;
  • un commentaire en droit des brevets par Privat Vigand et Laurent Teyssèdre sur la dangerosité d’un disclaimer dans une procédure d’opposition ;
  • un commentaire par Arnaud Folliard-Monguiral sur le principe de l’imputation unique et l’exception de la double classification d’un produit ;
  • un commentaire par Natalia Kapyrina sur la revendication d’une partie d’un dessin ou modèle communautaire non enregistré dont l’apparence fut divulguée.

La rédaction de la revue Propriété industrielle vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année !

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