Pas de quartier pour les notifications abusives !
(arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2024) Cédric Manara, Affiliate Researcher,…
14 novembre 2024
Requête aux fins de saisie-contrefaçon sur le fondement d’une demande de brevet : une curieuse application du principe de proportionnalité
Maître Colin Devinant, avocat chez Jones Day Par un arrêt du 22 février 2024 (RG…
11 octobre 2024
BREXIT ET PERTE D’UN DROIT ANTERIEUR DEVANT LE TRIBUNAL – L’AFFAIRE BASMATI (CJUE)
Par Chloé Guillet et Julien Delucenay, Conseils en Propriété Industrielle, cabinet Ardan CJUE, 20 juin…
19 septembre 2024
Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix
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23 juillet 2024
Vente d’une copie immatérielle d’un logiciel sous licence : quand le droit de propriété devient lui-même virtuel
Par Stéphane Leriche, associé chez Bird & Bird (Cour de cassation, chambre commerciale et financière,…
9 juillet 2024
Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées par IA?
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25 juin 2024
Presque tout le monde aime les orangs-outans
Par Eric Andrieu, avocat chez Péchenard & Associés et par Louise Fouquet, juriste stagiaire chez Péchenard…
4 juin 2024
Si la crème est libre, son nom ne l’était pas selon le Tribunal…
Par Julie Gonard, avocate chez Morgan, Lewis & Bockius LLP Par un arrêt du 21…
23 mai 2024
Droit des marques et sondages d’opinion : état de la jurisprudence
Par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département Propriété intellectuelle, concurrence et distribution, cabinet Ebl Lexington et…
7 mai 2024
L’utilisation de l’IA générative dans le cadre de création d’oeuvres, comment déterminer le titulaire des droits d’auteur ?
Laetitia Raffin, Avocate, et Loriane Catil-Terrat, Juriste Senior IP/IT au sein du Cabinet AKLEA Si…
2 mai 2024