L’association du nom d’Audrey Hepburn aux sandales et ballerines de Ferragamo est licite si cet usage est fait principalement à titre informatif !
par Giulia Cortesi, avocate associée du cabinet Kern & Weyl aux Barreaux de Paris et…
5 décembre 2024
L’exigence de preuves d’usage sérieux pour maintenir une marque de l’Union européenne
Par Marie NAHMIAS, Avocate à la Cour. Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-58/23 – Supermac’s / EUIPO…
28 novembre 2024
Retour d’expérience sur la première affaire plaidée et jugée au fond par la Division Locale de Paris de la JUB
Par François Pochart, Jeanne Morel-Fourrier, Antoine Lerond, Océane Millon de la Verteville. François Pochart a…
21 novembre 2024
Pas de quartier pour les notifications abusives !
(arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2024) Cédric Manara, Affiliate Researcher,…
14 novembre 2024
Requête aux fins de saisie-contrefaçon sur le fondement d’une demande de brevet : une curieuse application du principe de proportionnalité
Maître Colin Devinant, avocat chez Jones Day Par un arrêt du 22 février 2024 (RG…
11 octobre 2024
BREXIT ET PERTE D’UN DROIT ANTERIEUR DEVANT LE TRIBUNAL – L’AFFAIRE BASMATI (CJUE)
Par Chloé Guillet et Julien Delucenay, Conseils en Propriété Industrielle, cabinet Ardan CJUE, 20 juin…
19 septembre 2024
Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix
Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le - juste – prix Par…
23 juillet 2024
Vente d’une copie immatérielle d’un logiciel sous licence : quand le droit de propriété devient lui-même virtuel
Par Stéphane Leriche, associé chez Bird & Bird (Cour de cassation, chambre commerciale et financière,…
9 juillet 2024
Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées par IA?
Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées…
25 juin 2024
Presque tout le monde aime les orangs-outans
Par Eric Andrieu, avocat chez Péchenard & Associés et par Louise Fouquet, juriste stagiaire chez Péchenard…
4 juin 2024