Marques renommées et fast-fashion : la sévérité de l’ordonnance Lacoste c/ Shein du 9 juillet 2026
Par Maître Ambre CROS COITTON, Arken Avocats Par une ordonnance du juge de la mise…
29 septembre 2026
Contrefaçon
Contrefaçon de marque : la demande reconventionnelle en déchéance à l’épreuve de l’intérêt à agir – À propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026
Par Marion Doré, Avocate au Barreau de Paris Le principe est bien connu : le titulaire…
1 septembre 2026
Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractérisée, l’épuisement des droits étant écarté / Certificat d’authenticité remis aux clients jugé trompeur
Par Clara Viguié, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle au Barreau de Paris…
1 juillet 2026
Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros échappe à la contrefaçon, mais pas au parasitisme
Par Mustapha Barry, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Barry Avocats À l'aube de la…
30 juin 2026
LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT EN MATIÈRE DE CONTREFAÇON DE LOGICIELS
Par Benjamin MOUROT, avocat associé au cabinet Bignon Lebray Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire…
14 avril 2026
CA de Paris, Pole 5, 1ère ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi Limited) : un petit pas pour la justice mais un grand pas pour la reconnaissance des droits de Dr. Martens
Par, Séverine FITOUSSI – Conseil en Propriété Industrielle – Cabinet BRANDON IP (https://unsplash.com/fr/photos/deux-personnes-marchant-sur-le-sol-ws8XXuc-i_4) Une nouvelle…
10 février 2026
Détournement du graphisme des Vélib’ à des fins de diffusion de messages anti-IVG : contrefaçon, parasitisme et contrôle de proportionnalité au regard de la liberté d’expression
Par Maître Clara VIGUIÉ, avocate au Barreau de Paris L’appropriation de créations graphiques pour porter…
30 décembre 2025
Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (2/2)
Par Linhua LU ATER en droit privé, l'Université de Lorraine Membre de L'Institut François Geny…
9 octobre 2025
Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (1/2)
Par Linhua LU Docteure en droit, CEIPI Chargée d’enseignements à l’Université de Strasbourg Chercheuse associée…
2 octobre 2025
Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validité du constat d’achat
Par Maître Michaël Piquet-Fraysse. Par un arrêt de chambre mixte du 12 mai 2025, la…
14 août 2025