« Mind the gap » et autres arguments invoqués dans une procédure d’opposition au Royaume-Uni
(Décision du UKIPO dans l'affaire O/1219/24 - Transport for London v Gap IMT Inc) Par Sarah…
18 mars 2025
Influenceurs sous contrôle : une comparaison des lois françaises et italiennes
(Una versione italiana è disponibile./Une version italienne est disponible./An Italian version is available) Par Maître…
13 mars 2025
En l’absence de modification de l’œuvre, remasteriser n’est pas créer !
(Référés, tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025) Par Clara Ratiarson et Lucie Vauban Avocates…
7 mars 2025
Responsabilité solidaire du dirigeant pour contrefaçon de droits d’auteur
Par Maître Simon Rolin. Aux termes d’un jugement du 7 janvier 2025, le Tribunal judiciaire…
4 mars 2025
Combat de coqs à la barre : coups de bec gagnants pour la FFF
Par Thibault LACHACINSKI et Fabienne FAJGENBAUM, NFALAW Avocats, avocats à la Cour. Si les combats de…
20 février 2025
Juduku contre Toz : quelle protection des jeux de société contre l’imitation ?
Par Manuella Roblet, avocate au barreau de Paris Huit secondes pour répondre à des questions…
14 février 2025
Les deux affaires chinoises sur la protection par le droit d’auteur des images générées par IA : l’affaire Le Vent Printanier et l’affaire Cœur à Cœur
Par Shuangyani CHEN, Élève-avocat en Propriété Intellectuelle, Cabinet d’avocats WAN HUI DA, Shanghai, Chine Avant…
11 février 2025
Disney rebat les cartes du financement du cinéma français
Par Marc le Roy, Docteur en droit spécialisé en droit du cinéma et de l’audiovisuel,…
6 février 2025
SPORES vs MELT : Coup de projecteur sur la difficile démonstration de l’originalité d’oeuvres d’arts appliqués
Par Maître Alexandre Mochon, Avocat. Trop fonctionnelles pour être protégées par le droit des dessins…
30 janvier 2025
De l’importance de prouver la date de publication d’une antériorité pour annuler un modèle communautaire
Par Julie Desrois, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Chaillot (Décision R 1434/2024-3 du 11/12/2024 de…
23 janvier 2025