SPORES vs MELT : Coup de projecteur sur la difficile démonstration de l’originalité d’oeuvres d’arts appliqués
Par Maître Alexandre Mochon, Avocat. Trop fonctionnelles pour être protégées par le droit des dessins…
30 janvier 2025
De l’importance de prouver la date de publication d’une antériorité pour annuler un modèle communautaire
Par Julie Desrois, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Chaillot (Décision R 1434/2024-3 du 11/12/2024 de…
23 janvier 2025
Quand le parasitisme vient au secours du droit d’auteur : illustration au travers de l’exemple du personnage d’Amélie Poulain
(Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 19 décembre 2024, n° 22/13834) Par Maître…
17 janvier 2025
Musiques de films : un durcissement des conditions de mise en oeuvre du droit au respect
Par Michel Donval, juriste en droit d'auteur et droit voisins. Le 5 juin dernier, la…
10 janvier 2025
La Magie de Noël et la Propriété intellectuelle
Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. La magie de Noël touche aussi la…
24 décembre 2024
Le « Paquet Modèles » : aboutissement de la réforme du droit des dessins ou modèles dans l’Union Européenne
Par Frédéric Glaize, associé chez Plasseraud IP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en…
19 décembre 2024
L’association du nom d’Audrey Hepburn aux sandales et ballerines de Ferragamo est licite si cet usage est fait principalement à titre informatif !
par Giulia Cortesi, avocate associée du cabinet Kern & Weyl aux Barreaux de Paris et…
5 décembre 2024
L’exigence de preuves d’usage sérieux pour maintenir une marque de l’Union européenne
Par Marie NAHMIAS, Avocate à la Cour. Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-58/23 – Supermac’s / EUIPO…
28 novembre 2024
Retour d’expérience sur la première affaire plaidée et jugée au fond par la Division Locale de Paris de la JUB
Par François Pochart, Jeanne Morel-Fourrier, Antoine Lerond, Océane Millon de la Verteville. François Pochart a…
21 novembre 2024
Pas de quartier pour les notifications abusives !
(arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2024) Cédric Manara, Affiliate Researcher,…
14 novembre 2024