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MARQUE ET CONCURRENCE DÉLOYALE : CONDAMNATION SALÉE POUR AVOIR CONTREFAIT...

Brevets Intelligence artificielle Propriété intellectuelle

Intelligence Artificielle et Brevets aux US

Droit d'auteur Intelligence artificielle Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique

Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges...

Brevets Propriété industrielle

Du bon usage des disclaimers : bien décrire ce qui...

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L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère...

Droits voisins Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique

Dernier opus de l’ « affaire Google » devant l’Autorité...

Dessins et modèles Propriété industrielle Propriété intellectuelle

La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion...

Dessins et modèles Droit d'auteur

L’originalité en art appliqué : quels critères et quel avenir...

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LARMADA n’est pas invincible…

Droit d'auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique

Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n°...

Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

« Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Les secrets de la Pyramide »

Sans forcément le vouloir, les candidats invitent dans la campagne les droits de propriété intellectuelle, mais aussi, spécialement en ce qui concerne le clip de campagne de la candidate du Rassemblement national, le droit à l’image des domaines nationaux.
« C’est ici au Louvre, au grand Louvre »

Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Nullité/déchéance pour déceptivité et appréciation du risque de confusion : focus (sans concession) sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du...

par Dorian GUIU L’appréciation, par la jurisprudence judiciaire française, du motif absolu de refus et de nullité visé à l’article L. 711-2-8° du Code de la propriété intellectuelle (ci-après CPI) et la sanction attachée aux marques déceptives ont longtemps été sources de malentendus et de controverses. A cet égard, la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 21 janvier 2022 présente plusieurs intérêts, notamment celui de rappeler, de manière claire, la position exprimée par la Cour de cassation dans l’arrêt Léoville Poyferré du 15 mars 2017. Certains commentaires méritent également d’être émis sur la question de la contrefaçon dont l’appréciation,...
Actualités,Droit des nouvelles technologies

“Vote du DSA au parlement européen un grand pas en arrière”

par Jean-Marie CAVADA Déception de tout le secteur créatif et de l’innovation, de la propriété intellectuelle et industrielle française et européenne et des associations qui militent en Europe pour la sécurité des utilisateurs lors de leurs achats en ligne, suite au vote sur le Digital Service Act (DSA) le 20 janvier 2022 au Parlement européen. Alors que le Président Macron, dans son discours inaugurant la Présidence française de l’UE à Strasbourg devant les députés européens, a estimé que « l’Europe avait trois grands défis devant elle : l’écologie, le numérique et la sécurité », sa volonté « d’instaurer un cadre juridique ambitieux, efficace et...
Actualités

Droit de la Propriété Intellectuelle Chinoise : une nouvelle série de conférences à venir

Le Blog Chine PI, crée par LLR propose une série de quatre webinaires autours de la Propriété intellectuelle chinoise. LLR est à l'initiative du blog ChinePI qui a été créé en 2015 et s’adresse à des francophones intéressés par des réflexions et des actualités sur la propriété intellectuelle en Chine. Aujourd'hui, le blog accueille les contributions de personnes impliquées dans la propriété intellectuelle en Chine et bénéficie d'une certaine expertise, reconnue par l'ASPI qui nous confie chaque année l'animation d'une conférence dédiée à la PI en Chine, ou encore par le bureau de la commission européenne, China SME IPR Helpdesk, avec...
Droit d'auteur,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Rrrrrr!” par  Vincent MAURIAC

(©Réal. M. Alain CHABAT – TF1 Films Production) De mémoire d’électeur, jamais une campagne présidentielle n’aura autant mis en avant la Propriété Intellectuelle. Après le clip de campagne de M. Eric ZEMMOUR contesté au titre des droits d’auteur, l’usage indu de la marque Kärcher® par Mme Valérie PÉCRESSE dans ses discours et la vidéo promotionnelle de Mme Marine Le PEN tournée sans autorisation devant la Pyramide du Louvre, c’est au tour de M. Jean LASSALLE de s’inviter au bal au travers de son association « RÉSISTONS! ». En effet, par un Tweet en date du 14 janvier 2022 relayé sur son site...
Actualités,AIPPI,CEIPI

Conférence internationale sur la Propriété Intellectuelle du 3 février 2022

Inscrivez-vous à la conférence internationale sur la propriété intellectuelle : https://pfue2022.inpi.fr/ 🇪🇺 🇫🇷 Un événement dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne à ne pas manquer ! ➡️ Quels défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance européenne ? ⬅️ 📅 Le 3 février 2022 à partir de 8h30 💻 100% digital 🤝 En partenariat avec l'EUIPO - European Union Intellectual Property Office, European Patent Office, l'ASPI - Les Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie, Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI et la CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils...
Brevets,Propriété industrielle

Cour de Cassation, 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-22.030 commentaire de Pauline DEBRÉ, Jean-François MERDRIGNAC

  L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 janvier 2022 après un deuxième renvoi met fin à une affaire d’invention de salariés qui avait fait grand bruit. Il confirme que le droit au brevet peut être librement cédé à un tiers par l’employeur et que l’acquéreur du droit au brevet peut, pour s’opposer à une action en revendication, invoquer le régime des inventions de salariés en tant que situation factuelle, et ce quand bien même il ne serait pas l’employeur de l’inventeur ou son ayant droit.  Les faits et la procédure Entre août 2005 et novembre 2006, M....
Actualités,Droit d'auteur,Droit des nouvelles technologies,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Métavers : la réalité virtuelle et le droit d’auteur en ordre de bataille”

par Xavier PRÈS Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique préparent déjà leurs armes. Et la bataille s’annonce féroce. En octobre dernier, Facebook a annoncé changer le nom de sa maison mère pour devenir « Meta » et ainsi créer une nouvelle marque par une référence qui pourrait être descriptive au regard de la chose désignée (« métavers » étant la contraction de deux termes « meta » et « univers »), si elle n’était pas employée sous une forme abrégée et accompagnée d’un logo. Et dans la foulée, Mark Zuckerberg a annoncé la création...
Droit d'auteur,Droit des marques,Propriété intellectuelle

“L’Occitane condamnée pour contrefaçon

par Jean-Charles De Castelbajac" par Matthieu BERGUIG TJ, 3e ch., 1re sect., 18 nov. 2021, n° RG 18/13549, J-C. De Castelbajac c/ Sté L’Occitane International SA, Sté M&L Distribution France Il n'est pas rare que le dirigeant d'une société confie à cette dernière le droit d'exploiter certains éléments de sa personnalité, en particulier son prénom et son nom. Lorsque ce dirigeant est également l'auteur d'œuvres de l'esprit, il peut même laisser à sa société le soin d'exploiter ses créations, par le biais d'une licence ou bien d'une cession de ses droits patrimoniaux d'auteur. Personne physique et personne morale partagent alors...
Indications géographiques,Propriété intellectuelle

“Le « Gruyère » jugé générique aux États-Unis”

par Caroline LE GOFFIC Après les déconvenues du Champagne en Russie, voici les déboires du Gruyère aux États-Unis… ou, une fois encore, les difficultés de la protection internationale des indications géographiques. L’affaire, dont la presse généraliste s’est fait l’écho en France et en Suisse, ainsi qu’aux États-Unis, le 12 janvier 2022, avait commencé avec le dépôt en 2015, effectué par l’Interprofession du Gruyère suisse et le Syndicat interprofessionnel du Gruyère français, d’une marque « Gruyère » devant l’United States Patent and Trademark Office (USPTO). Ce dépôt était destiné à assurer une protection, sur le sol américain, au gruyère français et suisse. Pour...

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