Droit des marques,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle

“Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?”

Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel…

Actualités,AIPPI,CEIPI

IDEATHON: “L’accès au vaccin anti-covid”

par le CEIPI, 1ère édition - APPEL À PARTICIPATION -  Vous êtes expert(e)s ou futur(e) expert(e)s  en propriété intellectuelle ? Santé publique ? Economie ? ou encore Sciences politiques ? Ce post est pour vous !  Pour assurer la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle, le CEIPI et l’AMCEIPI vous donnent rendez-vous les 25 et 26 Avril prochains à Strasbourg pour son événement SEED: la première édition de son IDEATHON”.   → Le sujet: L’accès au vaccin anti-covid.  → Le but : Course de réflexion avec une équipe pluridisciplinaire dans un temps limité de 24H.  Si vous êtes un adepte...
Actualités,Brevets,Dessins et modèles,Droit des marques,Propriété industrielle

“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux”

par Francis HAGEL Le projet de l’INPI de créer une procédure de recours interne sur le mode du « recours administratif préalable obligatoire » (« RAPO »), soumis à consultation sous la forme d’un questionnaire en septembre 2021, a suscité de sérieuses réserves de la part de plusieurs associations représentatives des milieux professionnels. Il nous est apparu utile de contribuer au débat en présentant un ensemble d’éléments formant un état des lieux et de réflexions. Selon l’article L. 411-4 CPI, le Directeur général de l’INPI n’est pas soumis à l’autorité de tutelle dans l’exercice de ses pouvoirs en matière de délivrance, de rejet ou...
Actualités,Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Une association peut-elle valablement détenir une marque française ?”

par Coraline FAVREL Un récent arrêt de la Cour d’appel de Lyon (2 mars 2022 - RG 21/05219) expose qu’une marque déposée par une association déclarée, qui, en réalité, n’avait pas encore été publiquement déclarée au jour dudit dépôt, ne présente aucun intérêt juridique. Les faits soumis à la Cour étaient les suivants. La société WIMBI BOATS est un constructeur européen de bateaux de plaisance, personnalisables. Sur son site internet et ses pages de réseaux sociaux, elle expose actuellement détenir plusieurs marques enregistrées éponymes, dont au moins une aurait été accordée par l’INPI. En réalité, fin 2020, WIMBI BOATS devenait...
Actualités,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“La politique : une exception aux droits d’auteur ?”

par Nicolas LE PAYS DU TEILLEUL « C'est une habitude bien française que de confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d'en user». Ces mots sont ceux du « Président », créé par Simenon, animé par Verneuil, incarné par Gabin et doué de la parole par Audiard. Ces mots pourraient également s’appliquer aux aspirants présidents, non à propos de leurs théories (parfois fumeuses), mais de leur pratique (souvent funeste) du droit d’auteur. Avec ou sans leur accord, les prétendants à la magistrature suprême ont ainsi souvent eu recours aux artistes pour s’arroger, si ce n’est de leur talent, un...
Actualités,Brevets,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“La Propriété intellectuelle à l’épreuve de la Guerre”

Les tristes évènements qui touchent la population ukrainienne depuis la fin du mois de février 2022 ont provoqué un mouvement de solidarité sans précèdent dans l’histoire récente de l’Union européenne. Les offices de propriété intellectuelle ne sont pas demeurés en reste (1). La Fédération de Russie, quant à elle, a poursuivi sur le terrain de la Propriété intellectuelle sa stratégie belliqueuse (2). La prorogation des délais au profit des résidents de l’Ukraine La suspension des relations avec l’Office russe Rospatent et l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Par la Décision n° EX-22-2 du 8 mars 2022 du directeur exécutif de l’Office du...
Droit d'auteur

“Revisiter n’est pas (toujours) faire preuve d’originalité”

par Laetitia NICOLAZZI et Elise ROMELLY Le simple choix de matériaux et de couleurs pour 'revisiter’ un genre ne peut suffire à conférer aux bijoux invoqués l’empreinte de la personnalité de leur auteur et justifier le bénéfice de la protection du droit d’auteur. Dans une récente décision (CA Paris, 15 février 2022, n° 19/12641), la Cour d’appel de Paris a rejeté une action en contrefaçon de droit d’auteur opposant deux créatrices de bijoux au motif que l’originalité des œuvres invoquées au soutien de l’action n’était pas démontrée. Si la solution ne surprend pas, car elle s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle...

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