Le numéro d’avril de la revue Propriété industrielle est en ligne !
rpi2204 (1) À découvrir dans ce nouveau numéro : 20 ans de la revue « orange », le…
22 avril 2022
“Sous la pression des Anglais, une remise en cause de la pratique de l’EUIPO sur la date pertinente aux fins de démontrer l’existence d’un droit antérieur ?”
par Laurent LEOPOLD-METZGER Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’EUIPO a eu à…
21 avril 2022
“Indications géographiques : la Commission européenne en pleine effervescence”
par Caroline LE GOFFIC L’actualité en matière d’indications géographiques est décidément fort riche. Parallèlement à…
19 avril 2022
“IGPIA : première application judiciaire du dispositif législatif”
par Thibault LACHACINSKI & Fabienne FAJGENBAUM La Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à…
14 avril 2022
“Guerre en Ukraine et marques”
par Charles SIMON Des gens plus ou moins bien intentionnés tentent régulièrement de profiter d’un…
12 avril 2022
“Confirmation de l’approche in concreto pour la prescription des demandes en rémunération supplémentaire (CA Paris, 1er avril 2022)”
par Jérôme TASSI L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) impose une…
8 avril 2022
“Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?”
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec…
6 avril 2022
IDEATHON: “L’accès au vaccin anti-covid”
par le CEIPI, 1ère édition - APPEL À PARTICIPATION - Vous êtes expert(e)s ou futur(e)…
5 avril 2022
“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux”
par Francis HAGEL Le projet de l’INPI de créer une procédure de recours interne sur…
1 avril 2022
“Charge de la preuve de l’usage d’une marque ? La CJUE (re)tranche !”
Note sur CJUE, 10 mars 2022, Maxxus En vertu de l’adage actori incubit probatio, celui…
30 mars 2022