“Guerre en Ukraine et marques”
par Charles SIMON Des gens plus ou moins bien intentionnés tentent régulièrement de profiter d’un…
12 avril 2022
“Confirmation de l’approche in concreto pour la prescription des demandes en rémunération supplémentaire (CA Paris, 1er avril 2022)”
par Jérôme TASSI L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) impose une…
8 avril 2022
“Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?”
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec…
6 avril 2022
IDEATHON: “L’accès au vaccin anti-covid”
par le CEIPI, 1ère édition - APPEL À PARTICIPATION - Vous êtes expert(e)s ou futur(e)…
5 avril 2022
“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux”
par Francis HAGEL Le projet de l’INPI de créer une procédure de recours interne sur…
1 avril 2022
“Charge de la preuve de l’usage d’une marque ? La CJUE (re)tranche !”
Note sur CJUE, 10 mars 2022, Maxxus En vertu de l’adage actori incubit probatio, celui…
30 mars 2022
“Le risque de confusion mis au tapis
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à…
25 mars 2022
“Modèle industriel ou d’utilité ? Droit de priorité ?” par Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Le dépôt d’un modèle industriel hors de l’Union Européenne (UE) confère-t-il un droit de priorité…
25 mars 2022
“Une association peut-elle valablement détenir une marque française ?”
par Coraline FAVREL Un récent arrêt de la Cour d’appel de Lyon (2 mars 2022…
18 mars 2022
“La politique : une exception aux droits d’auteur ?”
par Nicolas LE PAYS DU TEILLEUL « C'est une habitude bien française que de confier un…
15 mars 2022