« Le droit de priorité, son ayant cause : un bon sens international à suivre … »
par Thierry MOLLET-VIEVILLE1/ La Convention de Paris (CP, art. 4 A à I) a créé…
13 juillet 2022
« Vaccins SARS-Cov-2 : est-ce la fin du début ou le début de la fin ? »
par Dr Richard MONNI Alors que la pandémie de COVID-19 ne semble pas disparaître complètement…
6 juillet 2022
« La société Apple perd ses marques THINK DIFFERENT : absence d’usage sérieux de ce slogan emblématique des années 90 qui fait l’objet d’une déchéance pour défaut d’exploitation»
par Clara VIGUIE Le 8 juin 2022, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté les…
4 juillet 2022
“Arrêt Phoenix du 28 avril 2022, la Cour de Justice renforce l’accès aux interdictions provisoires en Allemagne pour les titulaires de brevets”
par Pauline DEBRÉ et Tiffany AFFRE Le 28 avril 2022, la Cour de justice de…
28 juin 2022
“Les NFT : outils de signification d’une décision de justice ?”
par Boriana GUIMBERTEAU et Magali COURROYE Le 2 juin dernier, la Cour suprême de l’Etat…
27 juin 2022
À lire dans le numéro de juin de la revue Communication Commerce électronique
Dans le numéro de juin, à souligner notamment : Contrats informatiques. Panorama de jurisprudences, par Pierre…
27 juin 2022
“UK court discusses copyright protection of fictional characters and defences for parody and pastiche” by Eleonora ROSATI
Can a fictional character be protected as a self standing copyright work? If so, what…
22 juin 2022
« Quand la politique se mêle de la PI : tout part de travers … »
par Brigitte TARAVELLA Tout a débuté en octobre 2020. Sur proposition de l’Inde et de l’Afrique…
19 juin 2022
“Première décision de l’INPI dans une procédure d’opposition”
Par Marion FAURE et Régis VIGANDLa loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, introduit la…
9 juin 2022
“Responsabilité des plateformes en cas de contrefaçon : apports des conclusions de l’Avocat Général dans les affaires Louboutin contre Amazon (C-148/21 et C-184/21)”
par Jérôme TASSI L’Avocat général Maciej SZPUNAR vient de rendre publiques, le 2 juin 2022,…
7 juin 2022