“Les NFT : outils de signification d’une décision de justice ?”
par Boriana GUIMBERTEAU et Magali COURROYE Le 2 juin dernier, la Cour suprême de l’Etat…
27 juin 2022
À lire dans le numéro de juin de la revue Communication Commerce électronique
Dans le numéro de juin, à souligner notamment : Contrats informatiques. Panorama de jurisprudences, par Pierre…
27 juin 2022
“UK court discusses copyright protection of fictional characters and defences for parody and pastiche” by Eleonora ROSATI
Can a fictional character be protected as a self standing copyright work? If so, what…
22 juin 2022
« Quand la politique se mêle de la PI : tout part de travers … »
par Brigitte TARAVELLA Tout a débuté en octobre 2020. Sur proposition de l’Inde et de l’Afrique…
19 juin 2022
“Première décision de l’INPI dans une procédure d’opposition”
Par Marion FAURE et Régis VIGANDLa loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, introduit la…
9 juin 2022
“Responsabilité des plateformes en cas de contrefaçon : apports des conclusions de l’Avocat Général dans les affaires Louboutin contre Amazon (C-148/21 et C-184/21)”
par Jérôme TASSI L’Avocat général Maciej SZPUNAR vient de rendre publiques, le 2 juin 2022,…
7 juin 2022
“Rejet de la demande de communication d’éléments contenant des données personnelles d’un salarié”
par Matthieu BERGUIG La Cour d’appel de Paris a rendu le 12 mai dernier un…
2 juin 2022
“Distinctivité et signes issus de la pop culture”
par Yann BASIRE La portée de l’exigence de distinctivité autonome Est-il possible de déposer à…
25 mai 2022
“Libre propos – L’annonce d’un nouveau Privacy Shield”
par Aurélien BOUGEARD Introduction : Le retour (attendu) de Max Schrems Que penser de cette annonce,…
28 avril 2022
” The European Commission releases its long awaited proposal for a regulation on European Union geographical indications for wine, spirit drinks and agricultural products – first analysis” by Benjamin FONTAINE
At last the Commission has published its proposal for the revision of the EU legal…
26 avril 2022