Le cycle prend sa revanche sur la rame : l’atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue
La saga judiciaire du TOUR DE FRANCE a commencé il y a quelques années déjà.…
9 mai 2025
Actualités
Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable
Par Adélie Denambride, Avocate au barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment…
2 mai 2025
VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : L’USAGE DU TRÈFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ÉCARTÉ
Par Agathe ZAJDELA, Avocate au barreau de Paris. Par arrêt du 5 mars 2025, la…
25 avril 2025
Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 2e partie
Par Francis Hagel – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle Dimensions politiques Dans son…
10 avril 2025
Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 1re partie
Par Francis Hagel – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle. Introduction Les directives publiées par…
8 avril 2025
Reconquête! re-condamnée : les exceptions au droit d’auteur sont d’interprétation stricte
Par Alexandre Mochon, avocat au barreau de Paris et de New-York Manifestement, les responsables en…
4 avril 2025
L’association du nom d’Audrey Hepburn aux sandales et ballerines de Ferragamo est licite si cet usage est fait principalement à titre informatif !
par Giulia Cortesi, avocate associée du cabinet Kern & Weyl aux Barreaux de Paris et…
5 décembre 2024
Pas de quartier pour les notifications abusives !
(arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2024) Cédric Manara, Affiliate Researcher,…
14 novembre 2024
Requête aux fins de saisie-contrefaçon sur le fondement d’une demande de brevet : une curieuse application du principe de proportionnalité
Maître Colin Devinant, avocat chez Jones Day Par un arrêt du 22 février 2024 (RG…
11 octobre 2024
Presque tout le monde aime les orangs-outans
Par Eric Andrieu, avocat chez Péchenard & Associés et par Louise Fouquet, juriste stagiaire chez Péchenard…
4 juin 2024