C’est une sanction inédite dans le monde de l’influence, un Youtubeur est interdit par la Cour suprême espagnole d’utiliser YouTube pour une durée de 5 ans à la suite d’une condamnation En 2017, à la...
Catégorie : ACTUALITÉS
ACTUALITÉS, Propriété industrielle
« Inventions de salariés : une politique interne est-elle opposable ? » par Jérôme TASSI
L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d'une invention appartenant à l'employeur, bénéficie d'une rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions collectives, les accords...
ACTUALITÉS, Brevets, Propriété industrielle
« Vaccins SARS-Cov-2 : est-ce la fin du début ou le début de la fin ? » par Dr Richard MONNI
Alors que la pandémie de COVID-19 ne semble pas disparaître complètement avec les nouveaux variants omicron responsables d’une 7ème vague de contamination, une grande partie de la population mondiale a été vaccinée à l’aide de...
ACTUALITÉS, Brevets, Propriété industrielle
“Arrêt Phoenix du 28 avril 2022, la Cour de Justice renforce l’accès aux interdictions provisoires en Allemagne pour les titulaires de brevets” par Pauline DEBRÉ et Tiffany AFFRE
Le 28 avril 2022, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt sanctionnant, au visa de la Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (« la Directive »), une jurisprudence des...
ACTUALITÉS, Droit des nouvelles technologies, Intelligence artificielle
“Les NFT : outils de signification d’une décision de justice ?” par Boriana GUIMBERTEAU et Magali COURROYE
Le 2 juin dernier, la Cour suprême de l’Etat de New-York a autorisé la signification d’une ordonnance d’interdiction temporaire par NFT (« non-fongible token » ou jeton non-fongible) dans le cadre d’une procédure de vols de cryptomonnaies...
ACTUALITÉS, BIBLIOTHÈQUE
À lire dans le numéro de juin de la revue Communication Commerce électronique
Dans le numéro de juin, à souligner notamment : Contrats informatiques. Panorama de jurisprudences, par Pierre Langlais et Jonathan Guilloux Un an de droit de l’audiovisuel, Chronique par Benjamin Montels Droit d’auteur et Droits voisins. Commentaire...
ACTUALITÉS, Brevets
« Quand la politique se mêle de la PI : tout part de travers … » par Brigitte TARAVELLA
Tout a débuté en octobre 2020. Sur proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud, la question de la levée des brevets sur les vaccins Covid a été discutée à l’OMC. Très récemment, une proposition dite...
ACTUALITÉS, AIPPI, CEIPI
IDEATHON: “L’accès au vaccin anti-covid” par le CEIPI, 1ère édition
- APPEL À PARTICIPATION - Vous êtes expert(e)s ou futur(e) expert(e)s en propriété intellectuelle ? Santé publique ? Economie ? ou encore Sciences politiques ? Ce post est pour vous ! Pour assurer la journée...
ACTUALITÉS, Brevets, Dessins et modèles, Droit des marques, Propriété industrielle
“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux” par Francis HAGEL
Le projet de l’INPI de créer une procédure de recours interne sur le mode du « recours administratif préalable obligatoire » (« RAPO »), soumis à consultation sous la forme d’un questionnaire en septembre 2021, a suscité de sérieuses...
ACTUALITÉS, Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Une association peut-elle valablement détenir une marque française ?” par Coraline FAVREL
Un récent arrêt de la Cour d’appel de Lyon (2 mars 2022 - RG 21/05219) expose qu’une marque déposée par une association déclarée, qui, en réalité, n’avait pas encore été publiquement déclarée au jour dudit...