Révolution dans le droit de priorité : Décision G1/22 et G2/22 de la Grande chambre de recours de l’OEB
Islem BELAID Conseil en Propriété Industrielle - Mandataire près l’Office Européen des Brevets - Cabinet…
14 février 2024
Brevets
Demandes divisionnaires : une interprétation convergente des textes européens et français
Par Jordan Abaléa, mandataire européen, et Paul Puche, stagiaire, du cabinet Hoyng Rokh Monegier, et…
22 janvier 2024
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 2)
par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du…
21 juillet 2023
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 1)
par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du…
17 juillet 2023
Code interactif des textes de la JUB – CASALONGA
L’entrée en vigueur de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) va bouleverser la stratégie de…
25 mai 2023
Godot du côté des inventions mises en œuvre
par ordinateur en France par Alexandre Lebkiri – Conseil en Propriété Industrielle – Mandataire OEB…
3 avril 2023
Saisie-contrefaçon et secret des affaires : la Cour de cassation écarte la mise sous scellés au profit de la mise sous séquestre provisoire
par Pierre Trusson et Katia Freiszmuth, Avocats au Cabinet JP Karsenty & AssociésCour de cassation,…
20 mars 2023
Arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 janvier 2023 dans l’affaire Thalès
par Vicky ROUSS-DOUCHY, responsable du pôle réseaux et traitement de données et coordinatrice de la…
23 janvier 2023
« Game over pour SONY, ou comment le numéro un mondial des jeux vidéo a vu son action en contrefaçon des brevets protégeant sa PlayStation devant la justice française se retourner contre lui »
par Simon CHRISTIAËNLe titulaire d’un brevet ou d’une demande de brevet qui l’a régulièrement acquis(e)…
17 novembre 2022
« Les vaccins à ARNm contre la Covid-19 : Moderna attaque Pfizer et BioNTech en Allemagne et aux Etats-Unis. »
par François POCHART, Louise MILLOT Le 26 août dernier, Moderna TX Inc. et Moderna US,…
14 septembre 2022