Arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 janvier 2023 dans l’affaire Thalès
par Vicky ROUSS-DOUCHY, responsable du pôle réseaux et traitement de données et coordinatrice de la…
23 janvier 2023
Brevets
« Game over pour SONY, ou comment le numéro un mondial des jeux vidéo a vu son action en contrefaçon des brevets protégeant sa PlayStation devant la justice française se retourner contre lui »
par Simon CHRISTIAËNLe titulaire d’un brevet ou d’une demande de brevet qui l’a régulièrement acquis(e)…
17 novembre 2022
« Les vaccins à ARNm contre la Covid-19 : Moderna attaque Pfizer et BioNTech en Allemagne et aux Etats-Unis. »
par François POCHART, Louise MILLOT Le 26 août dernier, Moderna TX Inc. et Moderna US,…
14 septembre 2022
“Contrefaçons de brevets hors de France”
par Thierry MOLLET-VIEVILLE La Cour de Cassation vient de rappeler très clairement qu’aussi en matière…
31 août 2022
« Le droit de priorité, son ayant cause : un bon sens international à suivre … »
par Thierry MOLLET-VIEVILLE1/ La Convention de Paris (CP, art. 4 A à I) a créé…
13 juillet 2022
« Vaccins SARS-Cov-2 : est-ce la fin du début ou le début de la fin ? »
par Dr Richard MONNI Alors que la pandémie de COVID-19 ne semble pas disparaître complètement…
6 juillet 2022
“Arrêt Phoenix du 28 avril 2022, la Cour de Justice renforce l’accès aux interdictions provisoires en Allemagne pour les titulaires de brevets”
par Pauline DEBRÉ et Tiffany AFFRE Le 28 avril 2022, la Cour de justice de…
28 juin 2022
« Quand la politique se mêle de la PI : tout part de travers … »
par Brigitte TARAVELLA Tout a débuté en octobre 2020. Sur proposition de l’Inde et de l’Afrique…
19 juin 2022
“Première décision de l’INPI dans une procédure d’opposition”
Par Marion FAURE et Régis VIGANDLa loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, introduit la…
9 juin 2022
“Confirmation de l’approche in concreto pour la prescription des demandes en rémunération supplémentaire (CA Paris, 1er avril 2022)”
par Jérôme TASSI L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) impose une…
8 avril 2022