Alors que la pandémie de COVID-19 ne semble pas disparaître complètement avec les nouveaux variants omicron responsables d’une 7ème vague de contamination, une grande partie de la population mondiale a été vaccinée à l’aide de...
Catégorie : Brevets
ACTUALITÉS, Brevets, Propriété industrielle
“Arrêt Phoenix du 28 avril 2022, la Cour de Justice renforce l’accès aux interdictions provisoires en Allemagne pour les titulaires de brevets” par Pauline DEBRÉ et Tiffany AFFRE
Le 28 avril 2022, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt sanctionnant, au visa de la Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (« la Directive »), une jurisprudence des...
ACTUALITÉS, Brevets
« Quand la politique se mêle de la PI : tout part de travers … » par Brigitte TARAVELLA
Tout a débuté en octobre 2020. Sur proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud, la question de la levée des brevets sur les vaccins Covid a été discutée à l’OMC. Très récemment, une proposition dite...
Brevets, Propriété industrielle
“Première décision de l’INPI dans une procédure d’opposition” Par Marion FAURE et Régis VIGAND
La loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, introduit la possibilité de faire opposition à un brevet dont la mention de délivrance est publiée au BOPI à compter du 1er avril 2020. Ainsi, cette loi...
Brevets, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Confirmation de l’approche in concreto pour la prescription des demandes en rémunération supplémentaire (CA Paris, 1er avril 2022)” par Jérôme TASSI
L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) impose une rémunération supplémentaire pour toute invention brevetable. En pratique, les inventeurs qui considèrent que cette obligation n’a pas été satisfaite ou que la rémunération...
ACTUALITÉS, Brevets, Dessins et modèles, Droit des marques, Propriété industrielle
“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux” par Francis HAGEL
Le projet de l’INPI de créer une procédure de recours interne sur le mode du « recours administratif préalable obligatoire » (« RAPO »), soumis à consultation sous la forme d’un questionnaire en septembre 2021, a suscité de sérieuses...
ACTUALITÉS, Brevets, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“La Propriété intellectuelle à l’épreuve de la Guerre”
Les tristes évènements qui touchent la population ukrainienne depuis la fin du mois de février 2022 ont provoqué un mouvement de solidarité sans précèdent dans l’histoire récente de l’Union européenne. Les offices de propriété intellectuelle...
Brevets, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“La proportionnalité des mesures de saisie-contrefaçon et d’interdiction” (libre propos) Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Où allons-nous ? J’espère que nous prenons la bonne direction ; j’avoue qu’aujourd’hui, au vu de la jurisprudence que j’ai pu voir passer ces derniers temps, j’ai plusieurs interrogations. Comme beaucoup d’entre nous, mes hésitations résultent de...
Brevets, Propriété industrielle
Cour de Cassation, 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-22.030 commentaire de Pauline DEBRÉ, Jean-François MERDRIGNAC
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 janvier 2022 après un deuxième renvoi met fin à une affaire d’invention de salariés qui avait fait grand bruit. Il confirme que le droit au...
Brevets, Dessins et modèles, Propriété industrielle
“Premier pourvoi admis, premières vues” – CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company Jaeger Wichmann Gb commentaire de Natalia KAPYRINA
CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR Depuis que le mécanisme de filtrage des pourvois issus des affaires portées devant la chambre de recours...