“Contrefaçons de brevets hors de France”
par Thierry MOLLET-VIEVILLE La Cour de Cassation vient de rappeler très clairement qu’aussi en matière…
31 août 2022
Brevets
« Le droit de priorité, son ayant cause : un bon sens international à suivre … »
par Thierry MOLLET-VIEVILLE1/ La Convention de Paris (CP, art. 4 A à I) a créé…
13 juillet 2022
« Vaccins SARS-Cov-2 : est-ce la fin du début ou le début de la fin ? »
par Dr Richard MONNI Alors que la pandémie de COVID-19 ne semble pas disparaître complètement…
6 juillet 2022
“Arrêt Phoenix du 28 avril 2022, la Cour de Justice renforce l’accès aux interdictions provisoires en Allemagne pour les titulaires de brevets”
par Pauline DEBRÉ et Tiffany AFFRE Le 28 avril 2022, la Cour de justice de…
28 juin 2022
« Quand la politique se mêle de la PI : tout part de travers … »
par Brigitte TARAVELLA Tout a débuté en octobre 2020. Sur proposition de l’Inde et de l’Afrique…
19 juin 2022
“Première décision de l’INPI dans une procédure d’opposition”
Par Marion FAURE et Régis VIGANDLa loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, introduit la…
9 juin 2022
“Confirmation de l’approche in concreto pour la prescription des demandes en rémunération supplémentaire (CA Paris, 1er avril 2022)”
par Jérôme TASSI L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) impose une…
8 avril 2022
“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux”
par Francis HAGEL Le projet de l’INPI de créer une procédure de recours interne sur…
1 avril 2022
“La Propriété intellectuelle à l’épreuve de la Guerre”
Les tristes évènements qui touchent la population ukrainienne depuis la fin du mois de février…
10 mars 2022
“La proportionnalité des mesures de saisie-contrefaçon et d’interdiction” (libre propos) Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Où allons-nous ? J’espère que nous prenons la bonne direction ; j’avoue qu’aujourd’hui, au vu de la…
4 mars 2022