Cour de Cassation, 5 janvier 2022, pourvoi n° 19-22.030 commentaire de Pauline DEBRÉ, Jean-François MERDRIGNAC
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 janvier 2022 après un deuxième…
24 janvier 2022
Brevets
“Premier pourvoi admis, premières vues” – CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company Jaeger Wichmann Gb commentaire de Natalia KAPYRINA
CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company…
10 janvier 2022
“Les brevets : la prochaine odyssée de l’espace?”
par Laurence LOUMES Un changement majeur s’est opéré dans l’industrie spatiale ces dernières années, celui…
21 décembre 2021
“De la possibilité de se « pourvoir au fond »
par la notification de demandes reconventionnelles : une question à demi résolue " par Colin DEVINANT…
15 novembre 2021
“Le bouton SAV de la Bbox rapporte 60 000 € au salarié inventeur”
par Eddy PROTHIERE La Cour d’appel de Paris a rendu, le 22 octobre 2021 (RG 19/20941),…
9 novembre 2021